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2017 : transposition de la Directive

Ce n’est pas tout à fait une surprise, il faut transposer la Directive publiée au JO européen le 17 mai 2017 en droit national. La loi de transposition vient d’être présentée au Sénat et le "’grand round" des travaux parlementaires va commencer très rapidement. Après ces différentes navettes, la loi devrait être votée définitivement en avril 2018. Le volet règlementaire (décrets et arrêtés) suivra pour être applicable au plus tard le 14 septembre 2018.

Pour ceux qui veulent en savoir plus et comprendre les modifications de la loi, nous avons mis à jour les articles du Code de la Sécurité Intérieure et du Code de la Défense qui sont impactés par le projet de loi.

Le texte de la Directive.

Avant toute lecture, il faut comprendre que ce projet de loi est une transposition de la Directive. Le texte européen légifère en terme de flux à venir. C’est à dire que les nouvelles dispositions sont applicables à partir d’une certaine date et que les armes acquises avant pourront être conservées sans formalité.

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Le "grand round" parlementaire commence par le Sénat. Mais il n’y aura pas de "navette" du fait qu’il s’agit d’une procédure accélérée. Donc l’Assemblée Nationale aura le dernier mot.

Cet article étant trop long matériellement, nous l’avons scindé en autant de paragraphes.

- Suppression de la catégorie D


- Vente par correspondance ou entre particuliers


- Les collectionneurs


- Les tireurs et le surclassement de certaines armes.


- Régime des courtiers ou autres intermédiaires,


- Refus par les armuriers des transactions suspectes.

Documents officiels :
- Le projet de loi déposé au Sénat le 22 novembre 2017,
- L’avis du Conseil d’Etat qui agit en tant que "conseil" et non pas censeur,
- L’étude d’impact. Elle est obligatoire pour tout texte législatif depuis 2008
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