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Gazette des armes, janvier 2009 n° 405

Quelle catégorie pour une réplique de canon ?

mardi 15 juillet 2014, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Aussi ahurissant que cela puisse être, le tube d’une réplique de canon à chargement par la bouche reste classé en Catégorie A2 §4.

A jour de la nouvelle règlementation.

C’est ce qui ressort des textes règlementaires et c’est la réponse qui a été faite par le CGA [1] à une association de reconstitutionneurs.

Deux raisons à cela :
- L’arrêté de 1995 réactualisé en septembre 2013 [2] définit le régime des répliques d’armes légères reproduisant des armes légères d’armes d’un modèle antérieur à 1900 et ne tirant pas de munition à étui métallique. Mais il n’est pas question de pièces d’artillerie. C’est ce que l’on pourrait appeler un vide juridique.
L’art 21 de ce viel arrêté a bien été réactualisé le 2 septembre 2013, mais l’administration s’est contentée de mettre à jour les catégories.
- Le décret de 2005 [3] définit que les « véhicules spécialement conçus ou modifiés pour permettre l’installation d’une arme, » sont en catégorie B §8. Et le code de la route classe comme véhicule à part entière, un attelage de plus de 500 kg, à ce titre il doit être immatriculé. [4]

Une reconstitution historique

Pourtant, au hasard de nos recherches, nous apprenons que l’Amicale du 8ème Régiment d’Artillerie basé à Commercy a reconstitué un canon de 8 Gribeauval à l’identique. La décision a été prise à l’occasion du bicentenaire de la bataille d’Austerlitz. Baptisé « le Rigide », le tube a été coulé en 2006 par l’entreprise Saint Rémy Industrie, basée à Commentry dans l’Allier. Quant à l’affût, les roues, la ferronnerie et les accessoires, ils ont été fabriqués par deux civils travaillant dans le régiment.

Pour être parfaitement conforme à la règlementation, l’association propriétaire devrait déclarer au préfet ses « engins » de 1ère et 2e catégorie (de l’époque, mais catégorie B aujourd’hui) et les stocker en sécurité. Nous ne pouvons que saluer l’initiative du 8ème Régiment d’Artillerie qui remet à l’honneur son passé glorieux à travers cette reconstitution d’un canon Gribeauval, copie conforme d’un original exposé au musée des Invalides qui a prêté pour l’occasion l’une des pièces de sa collection.

On peut juste regretter que la règlementation soit aussi mal adaptée et ce qui est « admis » pour un régiment de l’Armée française soit interdit pour un particulier qui pourrait être passible de poursuites judiciaires. Pourtant la démarche est la même : rendre hommage à notre passé militaire.

En 2009 nous écrivions : "Peut-être qu’un jour, la règlementation s’adaptera, ce que les historiens attendent avec une patience sans limite." Nous regrettons juste qu’a l’occasion du toilettage de la nouvelle règlementation, cela n’ait pas été fait ! Il n’est peut être pas trop tard...

Fédération nationale de l’Artillerie.


[1Contrôle Générale des Armés qui répond aux demandes, « en cas d’incertitude sur le classement d’une arme ou matériel »,

[4Articles 317-8 et 322-1 du Code de la Route.

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