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Le classement des chargeurs : spécificité à la française !

lundi 29 avril 2013, par UFA

Le projet de décret à paraître pour l’application de la loi du 6 mars 2012, [1] continue de soumettre à règlementation les chargeurs.

- Il limite à 20 coups le chargeurs d’armes de poings [2] et à 30 coups ceux d’armes d’épaule,
- Il restreint leur détention à celle de l’arme correspondante,
- Il limite la quantité détenue à 10 exemplaires par armes.

Le décret de 1995 avait classé les chargeurs dans la même catégorie que les armes mais il renvoyait à un arrêté d’application qui n’a jamais été publié, rendant ainsi inopérant ce classement.

A l’époque ce classement a créé beaucoup de complications aux collectionneurs de chargeurs ainsi qu’aux tireurs qui, dans certaines disciplines, ont besoin de plusieurs chargeurs.

Le projet de décret à paraître semble à première vue un recul par rapport à la situation antérieure en limitant la capacité et la quantité. Mais ces deux points sont-il vraiment une problématique pour les tireurs ?
- La capacité :
Les capacités autorisés semblent suffisante pour l’usage courant d’une arme au tir. D’autant plus que le tir s’effectue par série de 5 ou de 10 selon les disciplines sportives. Et un chargeur de grande capacité rends impossible l’usage d’un trépied utilisé pour le tir de précision. Et plus le tir doit être précis moins le nombre de coup tiré sans rechargement est élevé. Le summum étant le tir de Bench Rest ou l’on utilise des armes à un coup.
- La quantité :
Un tireur n’est pas "Rambo" et 10 chargeurs devraient suffire pour ses "exploits" sportifs.

Il semble que le problème soit ailleurs. C’est une question de principe : on complique la vie des tireurs et des collectionneurs en classant les chargeurs. "On" nous avait promis une nouvelle règlementation serait "plus simple pour les honnête gens et plus compliquée pour les voyous." Pour ce qui concerne les chargeurs, cette volonté est complètement raté.

Seul en Europe

La première complication est l’extrême difficulté pour obtenir un permis de transfert pour expédier un chargeur dans un autre pays européen. Pour obtenir ce document, la douane du pays destinataire doit délivrer un accord préalable à l’importation. Document impossible à délivrer pour un accessoire dont l’importation est libre dans le pays en question.
L’introduction en France est aussi délicate : pour l’expéditeur d’un état européen, c’est un produit libre et il a tendance à l’envoyer sans formalité, ce qui ne fait pas l’affaire du destinataire qui, pour être dans la règle, doit disposer d’un permis de transfert.
C’est encore plus compliqué pour envoyer ces chargeurs hors d’Europe : il faut employer la même procédure que pour une arme de 1ere ou 4ème catégorie. Il faut pratiquement un an pour obtenir l’autorisation. [3]
C’est disproportionné par rapport à cet accessoire qui n’est qu’un « consommable » qui peut se perdre ou se détériorer.
Risible quand on regarde les particuliers qui bravent la réglementation en se faisant expédier les chargeurs par la poste. Pourquoi se compliquer la vie ?

Les collectionneurs

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Une collection de chargeurs bien inoffensive, parfois massacrés par une neutralisation

Cela crée une grosse ambiguïté. Tout se collectionne et un thème quasiment inoffensif de collection est bien celui des chargeurs. D’ailleurs plusieurs tribunaux (TGI Angers) ont reconnu que si le décret de 1995 prévoyait bien le chargeur dans la même catégorie que les armes, en l’absence d’arrêté prévu par le texte, les chargeurs demeuraient libres.
A ce propos, bien que la position des tribunaux soit parfaitement claire, cela n’a pas empêché la douane de verbaliser un marchand belge d’armes anciennes en septembre 2005. Il avait eu le malheur de présenter sur sa table des chargeurs achetés aux ventes aux enchères des domaines en Belgique.

Le poids des détails
Un collectionneur tireur réagit (mal) au classement des chargeurs
« On a une fois de plus l’impression que les autorités, impuissantes à traiter les vrais problèmes de notre société compensent leur impuissance en légiférant à l’infini sur des points de détail alors que ces règlements n’ont de prise que sur la population des tireurs, déjà largement passée au crible et sur-contrôlée.

Comme pour l’obligation de déclaration des armes d’épaule de 5e et de 7e catégorie, tout le monde paraît oublier le surcroît de travail que cela impose, en pure perte aux fonctionnaires de police, à ceux des préfectures et aux gendarmes.

Pour ma part, malgré mes nombreuses réclamations, je ne suis enfin parvenu après plus d’un an à obtenir le retour de préfecture de déclarations d’armes de 5e catégorie faite l’an dernier. Ce n’est pourtant pas la bonne volonté, ni le dévouement qui manque à la personne qui s’occupe des déclarations d’armes, mais elle est seule pour remplir cette tâche et le logiciel ["AGGRIPA"-rubrique55] semble lui poser plus de problèmes qu’il n’en résout.

L’état prévoit de ne pas remplacer tous les fonctionnaires qui partent en retraite. C’est à l’évidence une chose souhaitable pour les finances publiques. Raison de plus pour employer ceux qui restent à des tâches utiles, plutôt qu’à harceler les collectionneurs, tireurs et chasseurs. »

Pourquoi s’en prendre aux chargeurs ?

Peut être que l’apparition d’armes à forte puissance de feu : des fusils d’assaut, principalement des modèles initialement conçus pour tirer la munition militaire de 5,56 mm OTAN, rechambrés en .222 Remington et transformés en semi-auto, a inquiété les autorités. Des publicités tapageuses proposant des chargeurs à grande capacité ont fait ressurgir la crainte du tireur fou qui arrose la foule à l’arme automatique. Compte tenu de l’augmentation du nombre d’individus ayant perdu toutes références morales dans notre société, cette inquiétude était justifiée à leurs yeux. Ces armes à tir rapide, très précises, avec lesquelles mêmes un tireur médiocre, pour peu qu’il les équipe d’une lunette et les pose sur un appui peut effectuer des tirs d’une efficacité redoutable, étaient désormais dans le collimateur.
Les fusils d’assaut "civilisés" étant classés en catégorie B, la dangerosité de leurs chargeurs devient nulle par elle-même, puisque les armes correspondantes ne sont pas accessibles librement. Le même raisonnement s’applique aux chargeurs de PA. Les mesures restrictives concernant la vente des chargeurs ne constituent donc qu’une tracasserie inutile. Le drame d’Istres ne va certainement pas arranger les choses.


Cet article paru pour l’essentiel dans la Gazette des armes de septembre 2006 a été actualisé en fonction du nouveau projet de décret.


[1Qui sera applicable au 7 septembre 2013,

[2des dérogations seront prévues pour le tir de vitesse

[3Passage en CIEEMG.

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