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Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018.

Que deviennent les armes à pompe.

dimanche 8 juillet 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le décret n’était pas clair sur ce point et l’on pouvait confondre carabines et fusils à pompe. Le texte règlementaire ne faisait pas véritablement la différence.

En relisant et analysant la sémantique du texte, on peut comprendre que seuls les fusils (lisses ou rayés) voient leur régime modifié, pas les carabines. Le SCA [1] a confirmé ce point.
Attention, toutes ces dispositions sont applicables à partir du 1er août.

Fusils

- Il s’agit des fusils à pompe à canon rayé. Le décret précise les conditions pour que ces armes soient classées en C 1° d) les « armes à feu d’épaule à 1 coup par canon, à répétition manuelle, à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ».
Pour les calibres énumérés, si l’une des conditions manque, (capacité, longueur ou crosse pliable), l’arme se retrouve classée en catégorie B. Mais rassurez vous la plupart des armes en circulations correspondent aux critères et sont classées en catégorie C.
- En ce qui concerne les fusils à pompe à canon lisse, ils restent en catégorie B, il n’y a pas de changement par rapport à la précédente règlementation.

Désormais les fusils à pompe à canon rayé sont limités à 5 coups (4+1). Le canon doit être supérieur à 60 cm, l’arme complète doit faire 80 cm minimum avec interdiction totale de crosse repliable permettant de descendre au dessous de ces 80 cm minimum de longueur. Si l’une ou l’autre de ces caractéristiques ne sont pas respectées, l’arme passe en catégorie B.
Pour les armes actuellement détenues, vous avez jusqu’au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation de détention en catégorie B ou les faire transformer.

Nuance sémantique : attention, ne pas confondre les termes qui dans ce décret ont la signification suivante :
- fusil à pompe rayé qui ne concerne que les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
- avec celui de carabine rayée qui concerne tous les autres calibres.

Nous sommes conscient que ces subtilités de langage soient difficiles à admettre ou à comprendre. Il est évident que le texte est mal rédigé, les utilisateurs que nous sommes n’y peuvent rien. Mais c’est ainsi qu’il sera appliqué et la circulaire qui sera adressée aux préfectures explicitera ces nuances. Nous ne sommes plus dans le domaine du français, mais dans celui du règlement.

Que faire si l’une des conditions n’est pas remplie ?

  • Si le canon est inférieur à à 60 cm, il faut soit :
    • changer le canon pour installer un canon supérieur à 60 cm. Attention une telle opération demande une nouvelle épreuve, sauf si le nouveau canon a déjà été éprouvé.
    • adjoindre un manchon soudé, rendu ainsi indémontable. Le canon étant ainsi modifié, il faut alors obligatoirement faire éprouver le canon seul ou l’arme complète.
  • Pour une capacité supérieure à 5 coups [2], vous devez faire limiter le nombre de coups dans le magasin. Cette opération doit être irréversible avec un outillage courant. La faire réaliser par un armurier ; sa facture sera une une garantie juridique.
  • Sinon, il y a des dispositions transitoires qui prévoient que les détenteurs d’armes surclassées ont jusqu’au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation à titre sportif. Et cerise sur le gâteau, l’autorisation pour ces armes ne sera pas incluse dans le quota des 12 armes maximum [3] . A noter que ces armes classées en B seront interdites à la chasse. Si l’autorisation est refusée, le détenteur doit se dessaisir de l’arme dans les trois mois [4] ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant la date du refus de l’autorisation et accomplir les formalités de déclaration d’une arme neutralisée en catégorie C §9).
  • Par contre, à défaut d’une des trois actions énumérées ci-dessus, le détenteur devra alors se dessaisir de son arme : dans les 3 mois (cession à un armurier ou à un particulier, destruction) et il n’aura pas la possibilité de la faire neutraliser. Comme vu ci-dessus cette possibilité est réservée au demandeur malchanceux d’autorisation.
Les chasseurs détenteurs d’un fusil à pompe nouvellement classée en B. A partir du 1er Août ils ne peuvent plus les utiliser à la chasse et ne pourrons pas le régulariser en B.
Seuls les tireurs sportif pourront avoir une autorisation pour régulariser la situation.
Il n’est pas prévu d’autorisations viagères type « modèle 13 », le détenteur peut faire transformer son fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C (changement du canon par exemple pour que le critère de longueur soit respecté. Dans ce cas, l’arme devra être éprouvée au banc d’épreuve de Saint-Etienne, sauf si le nouveau canon a été éprouvé par le fournisseur).

Carabines

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Par exemple, la carabine Verney-Carron Impact LA est bien classée en catégorie C1° b).

Contrairement à ce qu’on a pu croire avec une première lecture du décret le régime des carabines rayées à pompe n’a pas été modifié. Pour être classée en catégorie C il faut que « la longueur totale soit supérieure ou égale à 80 centimètres ou la longueur du canon supérieure ou égale à 45 centimètres » . Il faut également que le nombre de coups soit au maximum de 11 coups.
En fait, c’est le même régime que pour toutes les carabines à répétition manuelle [5].

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Des carabines à pompe en .22 lr, Winchester mle 1890 et 1906. La première est en D2 du fait de son modèle antérieur à 1900. Le modèle de 1906 est en catégorie C §b) du fait de son canon de plus de 45 cm et de sa longueur de plus de 80 cm.

Les armes à pompes d’un modèle avant 1900, à canon lisse

Selon la loi [6] les armes historiques et de collection sont classées en catégorie D. Ainsi les armes à pompe d’un modèle antérieure à 1900 sont classées en catégorie D donc libre à l’achat et la détention. A l’exception des Winchester à pompe mle 1897 Riot Gun et Trench gun qui en sont exclues et qui suivent le régime général décrit dans cet article. La Winchester Shotgun mie 1897 reste classée en arme de collection [7].

Clin d’oeil sur le passé :
- un article historique : les fusils à pompe... ... une saga qui se termine bien, pour certains !
- En 2008 comment pouvait-on acquérir une arme à pompe à plus de 1 coup ?|


[1Le Service Central des Armes regroupe toutes les prérogatives et la gestion juridique de questions sur les armes légères. Les armes lourdes (A2) restent sous la gestion du Ministère de la Défense.

[24 coups dans le magasin et un dans la chambre

[4selon l’article R312-74 du CSI,

[5Selon la définition de l’Art. R311-1 du CSI, la définition est : « Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une munition prélevée dans un système d’alimentation et transportée à l’aide d’un mécanisme » ;

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