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Article paru dans la Gazette des armes n° 494 de février 2017

Installation du nouveau Service Central des Armes : SCA.

dimanche 29 janvier 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Cela fait longtemps qu’il est question de regrouper tous les services s’occupant des armes. Plusieurs services de l’Intérieur et de la Défense se partageaient le travail. Cette dispersion compliquait la vie de l’usager comme celle des fonctionnaires chargés du contrôle. C’est exactement le 13 novembre 2015 que Bernard Cazeneuve avait annoncé la création de ce service, (voir dossier de presse) dans le cadre de son plan contre le trafic d’armes. Mais le drame qui s’est déroulé le soir même a occulté cette annonce.

Cette centralisation de l’expertise, de la gestion et de la formation des agents des préfectures débouche vers un « guichet unique » qui va permettre une meilleure gestion des armes et « fluidifier l’information ».
Le Ministre Bruno Leroux, qui vient d’inaugurer le nouveau service, s’est plu à rappeler le constant intérêt qu’il a porté à la surveillance des armes dans sa vie politique. Jusqu’à 2009, il était plutôt apparu en persécuteur des détenteurs d’armes. Mais avec son rapport parlementaire sur les violences par arme à feu, qui a débouché sur la loi de 2012, il a montré qu’il était capable de revenir sur des préjugés discutables et de se monter plutôt compréhensif pour les utilisateurs d’armes respectueux de la loi.


Lors de l’inauguration du 12 janvier 2017, Bruno Leroux a précisé que le SCA, rattaché directement au secrétariat général du Ministère de l’Intérieur, possède une compétence nationale, transversale et interministérielle. Ce sera un interlocuteur unique et spécialisé auquel les préfectures pourront se référer ; il est composé d’une quarantaine de spécialistes.
Guichet unique, il sera le lien permanent entre les Douanes, les professionnels, la Chasse, le Tir et les Collectionneurs.

Pour une information complète :



- Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 créant le SCA « Service central des armes »
L’arrêté d’application a été publié le même jour. Et celui pour la mise a jour du texte sur AGRIPPA.

- Dossier de presse de l’installation du SCA,

- Ce qu’en disent les syndicat du Ministère : La fédération autonomes - la CFDT et FO,

- Le recrutementde nouveaux fonctionnaires,

- Le Figaro du 6 décembre 2016.

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