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Vie pratique dans un club de tir

Combien de cartouches pour un club de tir ?

dimanche 10 juillet 2016, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les clubs de tir peuvent-il vendre des munitions et combien, rechargées ou neuves ?

C’est en effet une excellente question car il n’y a que peu de textes sur cette question concernant les clubs de tir.

Oui les clubs de tir peuvent vendre des munitions !

Tout est dit dans l’Art R312-66 du Code de la Sécurité Intérieure :
« Les associations sportives … sont autorisées à céder des munitions à leurs adhérents dans les conditions suivantes :

1° D’en faire la déclaration à la préfecture du lieu d’implantation de l’association ;

2° De les vendre à un prix au moins égal au prix d’achat ;

3° De respecter la réglementation sur les dépôts de poudres ;

4° De ne céder à l’acquéreur que des munitions pour l’arme qu’il utilise ;

5° Que l’utilisation en soit faite exclusivement dans l’enceinte du stand de tir déclaré. »

A noter que la règlementation accorde le droit au club de vendre des munitions, et en dehors du cadre qu’elle défini expressément, elle ne donne pas de limite de quantité.
Donc rien n’interdit au club de commander en même temps une grosse quantité de munition et cela, quelque soit la catégorie. C’est d’ailleurs logique puisque si un club organise un concours avec des armes d’un calibre commun, elle fourni les munitions aux concurrents, en respectant les règle du décret.

En résumé, les munitions doivent être obligatoirement utilisées dans le club et pas dans un autre stand de tir. Ainsi, on vient au club, on achète, on tire sur place et surtout on ne rapporte pas les cartouches à la maison.
Cette juste liberté paraît le corolaire de l’interdiction du rechargement pour autrui. Le but semble d’éviter la cession de munitions non CIP, mais pas de limiter les clubs et adhérents aux 1000 cartouches à recompléter. Cela alors qu’ils avaient pris l’habitude d’en tirer davantage en rechargeant eux même ou en faisant recharger par d’autre. Pratique uniquement autorisée pour soi même (voir ci dessous).

La limite à 1000 par arme s’impose uniquement a tous les autres détenteurs que les clubs.

A noter :
Si la règlementation prévoit la revente des munitions pour les clubs, sans limite de quantité, elle est totalement muette sur la quantité de munitions auquelles les associations ont droit pour les armes qu’elles détiennent.
Deux thèses s’opposent : 1000 munitions par arme, comme les particulier, sans limite comme pour la revente.

Les autorisations sont au nom du Président « es qualité », c’est donc en son nom que les demandes administratives sont effectuées.

Le principe du droit est que le droit pénal est d’essence répressive et édicte les interdictions, ainsi ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Quant au droit des armes, il se réfère en permanence aux textes répressifs du droit pénal.

Conseil pratique pour l’achat de munition :
Il s’agit d’une "activité commerciale accessoire associée", le club de tir est autorisé au commerce dans les conditions du texte. Il n’y aurait donc aucune demande d’autorisation à effectuer auprès d’une préfecture, ce n’est pas prévu par le texte.
Pour que les choses soit claires, nous conseillons un livre de comptabilité matière.

Paradoxe :
Ce qui est amusant est que si le club qui ne possède qu’une seule arme catégorie B achète 2000 cartouches pour que les tireurs puissent les utiliser en dehors de l’enceinte du club (compétitions), il doit respecter la procédure normale d’acquisition et est limité à 1000.
Alors que si ces munitions sont destinées à être utilisées uniquement sur place, le club n’a aucune limite de quantité. Mais interdiction absolue d’emporter les munitions ailleurs pour les tirer hors du club. Bien entendu le tireur ne pourra acheter que les munitions du calibre que son arme peut tirer,

Une bonne solution :
Le tireur est limité à 1000 cartouches en même temps et doit accomplir des formalités pour « recompléter son stock ». Mais il peut tirer autant de munitions qu’il le souhaite, à condition de les acheter au club et de les consommer sur place. Ainsi il peut se contenter d’avoir un stock minimal à son domicile.

Les clubs peuvent détenir des armes

A noter que, par ailleurs, l’art R312-40 du Code de la Sécurité Intérieure précise : Peuvent acquérir et détenir des armes, munitions et leurs éléments : « Les associations sportives agréées …dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de soixante armes. »

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Le rechargement n’est autorisé que dans un cadre privé.

Et les munitions rechargées ?

Rappelons que le rechargement doit être « effectué » dans un cadre privé à partir d’éléments obtenus de manière licite. [1] Le rechargement est donc interdit pour les autres. Que ce soit un particulier qui fabrique pour les autres, ou pour le club qui les revendrait.

Imaginons qu’il arrive un accident avec une munition rechargée. Cela poserait une question de responsabilité civile du club et pénale du Président du club. Même si cet accident provient de la vétusté de l’arme, le fait d’avoir utilisé une munition non rechargée par le tireur resterait le seul problème.

Le cas général pour les particuliers

Les titulaires d’autorisation d’armes de catégorie B sont limités à 1000 munitions par arme. (Art R312-47). Ce chiffre est la limite maximum à détenir en même temps. Il est possible de recompléter le stock de munitions. Il faut en faire la demande au Préfet (Art R312-48). "accompagné de toutes justifications utiles". [2]
La réglementation n’indique pas le nombre de « recompléments ». Aussi, dans la théorie absolue, si les 1000 munitions sont tirées en une semaine, rien n’interdit de demander un recomplément 52 fois par an. C’est bien entendu un exemple tout à fait théorique, parce qu’il sera matériellement impossible de poser autant de demande, de les recevoir, d’acheter les munitions et recommencer. Donc la limite sera juste matérielle : à l’impossible, nul n’est tenu !

Voir aussi liens sur les munitions :
- Les munitions selon la nouvelle règlementation,
- Les munitions et les collectionneurs,
- Pièges à éviter dans la collection de munitions,
- Transporter des munitions dans les bagages en soute.
Voir aussi liens sur les explosifs : les textes règlementaires et le stockage de la poudre.
Voir aussi liens sur les clubs de tir :
- Comment installer un stand de tir,
- Le fonctionnement du club : quota d’armes - stockage des armes - règles de sécurité, Combien de cartouches le club peut acheter ?
- Les fédérations et les clubs de tir plateau ou cible,

[2justification du genre : j’ai tiré ces munitions lors de mes séances de tir des (donner des dates),

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