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Acquisition d’armes de catégories B

Quota d’armes pour un club de tir

mardi 18 octobre 2016, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les présidents de clubs se posent souvent la question du nombre d’armes que leur club peut détenir.

C’est simple, la réponse est dans l’article R312-40 paragraphe 1 du Code de la Sécurité intérieure :
"1° Les associations sportives agréées membres d’une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de soixante armes ;"

Pour faire court :

  • je suis le Président d’un club de Tir homologué par la FFTir,
  • je dispose d’installations reconnues et contrôlées par les différentes commissions,
  • je suis en relation avec le Président de la Ligue de Tir qui me fournit les demandes de licences pour les tireurs sportifs potentiels.

A partir du moment où les licences ont été délivrées aux tireurs, je constitue un dossier de demande d’achat et de détention pour une arme à titre club que je fais parvenir aux services préfectoraux de mon département ou est déclaré le club (souvent les clubs de Tir sont constitués en association).

Après étude, le Préfet va me délivrer une autorisation d’achat et de détention correspondant à la catégorie demandée et valable à titre club ; il ne me restera qu’à effectuer l’achat dans les 3 mois.

Par la suite, si le nombre de tireurs grandit normalement, je pourrai présenter une deuxième demande d’achat et de détention dès que 15 nouveaux tireurs seront licenciés à mon club.

Par contre les Préfecture écrivent périodiquement aux clubs de tir pour leur demander leur nombre d’adhérents. En cas de baisse du nombre, les autorisations en trop (qui ne correspondent plus au nombre de tireurs) sont retirées.

Cas des pistolets à un coup,

L’article R312-41 du Code de la Sécurité Intérieure permet aux tireurs de détenir jusqu’à 10 pistolets à un coup et percussion annulaire hors quota des 12. Cette disposition n’existe pas pour les clubs de tir.

Consulter l’article R312-40 paragraphe 1 du Code de la Sécurité Intérieure
Lire aussi :
- Comment installer un stand de tir,
- Le fonctionnement du club : quota d’armes - stockage des armes - règles de sécurité, Combien de cartouche le club peut acheter ?
- Instruction du 4 juillet 2016 sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir.

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