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Article paru dans la GA N°462 de mars 2014

Les munitions et les collectionneurs

jeudi 20 février 2014, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Depuis 40 ans, les munitions tirées par les armes de collection sont classées dans la catégorie des armes de collection libres à l’acquisition et la détention.

Le décret de 1973 limitait ce classement à « sous réserve qu’elles ne contiennent pas de substances explosives ». Mais cela était équivoque et pouvait éliminer toutes les munitions chargées.

Celui de 1995 a clarifié la situation en la complétant : « sous réserve qu’elles ne contiennent pas d’autre substance explosive que de la poudre noire ».

Le dernier décret simplifie la définition « Munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection. »

Il est clair que les munitions chargées à poudre vive ne sont pas considérées comme munitions de collection. Cette poudre inventée dès 1886 s’est généralisée sur le marché civil à partir de 1895. Le texte précise que ces munitions (à poudre noire) peuvent être détenues par des mineurs de plus de 9 ans [1] avec l’autorisation de l’autorité parentale, et que pour les majeurs la détention est libre [2].

En outre les éléments de ces munitions sont également classés en collection. La liste de ces éléments n’est pas reprise dans les définitions, mais il est facile de supposer qu’il s’agit des étuis, projectiles et amorces. La poudre étant incorporée dans une règlementation particulière qui limite à 2kg la détention [3]. A noter que sous la révolution française, la quantité permise était de 5kg [4].

Ce qui est permis

Pour nous résumer, sont libres :
- les munitions d’origine ou refaites pour les armes classées en D2 et qui n’ont pas été reclassées. A la condition que le chargement soit bien fait à la poudre noire.
- les douilles, projectiles ou amorces.
Des collectionneurs ont eu des difficultés avec des armuriers qui leur demandaient une licence de tir ou permis de chasser alors que cela n’est pas nécessaire pour l’acquisition de munitions ou éléments utilisables dans les « armes historiques et de collection » qui sont libres !

Ne sont pas libres :
- les munitions d’origine ou répliques qui seraient chargées à la poudre vive,
- les munitions conçues pour des armes classées dans une catégorie supérieure.

  • Sont notamment délivrées aux détenteurs d’autorisation de catégorie B les munitions utilisables dans leurs armes ainsi que celles reclassées en B par l’arrêté du 2 septembre 2013
  • Sont délivrées au titulaires d’un permis de chasser les munitions utilisables dans les armes de catégorie C ou reclassées dans cette catégorie par l’arrêté du 2 septembre 2013
  • A noter que certaines munitions [5] ne sont délivrées que pour les titulaires d’un récépissé de l’arme correspondante.
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Les pyrotechophiles
Durant tout le processus législatif, l’UFA a demandé à ce que soit reconnue la collection de munitions. Mais il y a eu une farouche opposition du gouvernement d’alors et les parlementaires ont suivi. Dommage !
Les collectionneurs en sont donc réduits à ne s’intéresser qu’aux munitions à poudre noire, inertes ou neutralisées.
Document aimablement fourni par Rest-Art.

Rechargement

Le rechargement est autorisé dans un cadre privé et pour soi-même. Il est interdit aux particuliers de vendre les munitions qu’ils auraient rechargées [6].

Attention c’est pourtant une pratique courante si l’on en croit les munitions qui sont en vente sur un site de petites annonces, francophone mais basé à l’étranger.

Appel à la raison

Dans l’absolu en appliquant les textes, des munitions pour des armes libérées (lorsque la liste sera publiée) seraient en vente libre dans la mesure où elles seraient chargées à la poudre noire alors qu’elles étaient conçues à l’origine pour de la poudre vive.
Il est évident que si cette pratique devait se généraliser, cela « ferait désordre » avec un risque de retour en arrière. Les collectionneurs sérieux ne vont pas se risquer à de telles opérations.

C’est avec raison que les pouvoirs-publics acceptent que les collectionneurs puissent faire revivre occasionnellement leurs "vénérables ancêtres".
Si beaucoup de collectionneurs ne sortent jamais leurs "trésors" historiques d’une vitrine, il en est quelques-uns qui ont le souhait bien légitime de faire naître quelques nuages blancs avec leur "pétoire", avec le respect dû à ces pièces souvent de grande valeur.
Il est important bien sûr d’user de toutes les précautions d’usage et de mériter, par un comportement exemplaire, la confiance accordée par les pouvoirs publics aux collectionneurs d’armes historiques, cela dans la continuité des textes précédents. Cette confiance est méritée du fait que depuis 1939 les collectionneurs n’ont jamais défrayé la chronique.

Munitions neutralisée

Dans son Art 1, le décret définit ainsi la munition neutralisée : « munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier.
Les munitions à chargement d’emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles. »

Ce qui signifie que :
- un particulier ne peut pas neutraliser lui-même des munitions,
- les munitions explosives ou incendiaires ne peuvent pas être neutralisées.
- les gros calibres non plus.

Voir aussi :

L'artisanat de tranché

L’artisanat de tranchées


Les soldats de la Grande Guerre ont réalisé de véritables oeuvres d’art à partir de matières premières trouvées sur le champ de bataille. Les douilles d’obus d’artillerie que l’on trouvait alors à foison ont permis aux soldats d’occuper leur temps libre en réalisant des objets en laiton qu’ils décoraient artistiquement. Véritable art populaire, l’artisanat de tranchées rappelle aujourd’hui ce terrible conflit du XXe siècle. Egalement, les ouvriers des manufactures ont souvent occupé leurs « heures creuses » à faire des objets décoratifs qu’ils fabriquaient à partir de pièces détachées d’armes ou de munitions.

Si l’on prend le texte à la lettre, aujourd’hui tous ces vestiges du patrimoine encore bien présents dans les familles, seraient interdits. Cela serait inconcevable, surtout l’année de commémoration de la Grande Guerre.


[525-20 Winchester (6,35 × 34 R) ; 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ; 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ; 44-40 Winchester ou 44-40-200 ; 44 Remington magnum ; 45 Colt ou 45 long Colt ; 7,5 × 54 MAS ; 7,5 × 55 suisse ; 30 M1 (7,62 × 33) ; 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ; 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ; 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ; 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ; 303 British ou 7,7 × 56.

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