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Comment les amateurs d’armes sont-ils dans l’illégalité ?

samedi 21 novembre 2015, par UFA

Suite à l’article "Le jour d’après : le 14 novembre 2015" dans lequel certains lecteurs s’offusquent du fait qu’Erwann mentionne que tous les collectionneurs ne seraient pas totalement en règle.
Pourtant il ne faut pas être des "tartuffes" et seulement voir la réalité : c’est la loi elle-même qui crée parfois des délinquants.

Nous avons reçu un courrier d’un Internaute (au bas de cette page). Et le hasard faisant bien les choses, un correspondant résume bien la véritable situation.

"Appartenant à la catégorie des « Seniors », j’ai une vie sans histoires, et je ne possède aucune arme illégale, pourtant je me suis rendu compte en lisant le texte de la nouvelle législation et ses décrets d’application, que je suis en défaut ou dans l’incertitude dans bien des domaines que je n’aurais même pas imaginé : je vous en cite brièvement quelques-uns :

- je possède plusieurs armes didactiques amplement découpées sur toutes leurs faces et totalement inutilisables mais, bien que le terme « arme didactique ait été défini » dans le décret du 30 juillet 2013, le classement de ces armes n’est pas précisé et j’ignore si leur détention est ou non autorisée.

- j’ai acheté récemment un fusil Gras modèle 1874/1880 modifié 14 (donc transformé en 8 mm Lebel en 1914) : certains me disent qu’il s’agit indéniablement d’une arme de catégorie D2, d’autres que je devrais la déclarer comme arme de catégorie C : là aussi je ne sais que croire,

- pour regarder les voiliers en été, j’ai acheté aux domaines une paire de jumelles modèle 1954 réformées par la marine nationale. Or, je découvre que les optiques militaires sembleraient relever de la catégorie A, ce qui paraît absurde pour des jumelles vendues par l’état. Toutefois, aurai-je gain de cause si l’on vient me chercher noise pour leur possession,

- j’ai retrouvé dans mon grenier une bande en toile de mitrailleuse Maxim MG 08, de 250 coups sans cartouches. D’une part, c’est un dispositif d’alimentation de plus de 30 coups que je devrai en bonne logique découper en tronçons de 30 alvéoles pour ne pas tomber sous le coup de la loi. D’autre part cette bande relève de brevets antérieurs à 1900 (les premières Maxim ont été commercialisées en 1897). Cette bande pourrait donc être en catégorie D2. Là encore : ce n’est pas clair !

- ma belle-mère (il en est de délicieuses), connaissant mon intérêt pour la première guerre mondiale m’a offert une douille de 75mm gravée qui lui servait jadis de pot de fleur. Ce pot de fleur pourrait être considéré par un grincheux comme un élément de munition de catégorie A. Des parlementaires ont semble-t-il proposé d’exempter de classement les objets d’art fait à partir de douilles ou autres mais l’administration n’a jamais avalisé ces propositions,

- étant retraité, j’ai le loisir de beaucoup tirer et je dois recharger beaucoup de cartouches. Comme j’habite une zone dépourvue d’armurier, je suis obligé de commander ma poudre et mes amorces par correspondance. Comme le port par transporteur (obligatoire pour ces articles) coûte cher, j’essaye de regrouper mes achats afin d’être ravitaillé pour plusieurs mois. Je me retrouve donc régulièrement avec des quantités de poudre un peu supérieures aux deux kg théoriquement autorisés, ce qui fait qu’à chaque livraison, je m’oblige à plusieurs journées de rechargement intensif de tous les étuis vides en attente pour faire baisser rapidement le niveau de mon stock en-dessous des 2kg. N’est-ce pas stupide ?

Vous reconnaîtrez que rien parmi les points que j’ai évoqués n’est de nature à alimenter le terrorisme ! Ce ne sont là que quelques exemples où l’on voit qu’un bon citoyen, amateurs d’arme ou même simplement d’antiquités, peut de mille façons se retrouver aux limites ou hors des limites de la légalité. Ce serait à mon avis aux enquêteurs que le hasard amènerait à constater de tels faits ou au juge d’instruction responsable d’une enquête, de faire la part des choses avant de lancer des procédures, d’embouteiller la justice et de brimer des gens qui ne font de tort à personne mais qui sont victimes de textes paranoïaques et surtout insuffisamment discutés avec les intéressés."

On a le sentiment que les parlementaires ont réellement cherché à faire adopter une législation modernisée, simplifiée et préventive mais que des esprits inquiets se sont ingéniés à tout verrouiller derrière eux, transformant ce texte en monstre ingérable. Tout cela pourrait se résoudre à coups d’arrêtés et de directives car les problèmes posés sont de ce niveau, mais l’administration semble être devenue sourde et inaccessible et les collectionneurs restent dans l’insécurité juridique.

Un Internaute qui ne nous salut pas !
" Voici le type de mail que nous recevons. Il faut croire que nous n’avons pas bien su nous faire comprendre !
Monsieur,
Dans votre article, vous recommandez aux tireurs d’être vigilants quand aux oreilles indiscrètes des "ennemis" qui se glisseraient parmi les licenciés.
Si l’ensemble de votre article est cohérent et juste, ce passage est sujet à caution et dénote une considération assez inquiétante vis à vis des forces de l’ordre qui, pour certains, apprécient de pouvoir exercer ce sport au même titre que les particuliers.
La déontologie et l’éthique, vous en faites abstraction.
Vous qualifiez d’ennemis des hommes prêts à lutter contre les trafics d’armes qui, on le sait, ont lieu dans les clubs, parfois.
Si ces hommes peu soucieux des lois et règlements achètent par passion des armes il n’en reste pas moins que ce sont les règles admises et connues afin d’éviter les abus et d’ostraciser les tireurs . Si ces amateurs ne sont pas des terroristes, vous cautionnez implicitement leurs déviances et leur demandez de faire encore plus attention. Votre commentaire n’incite pas en effet à mettre un terme à ces infractions mais à faire attention de ne pas l’ébruiter. Un comble !
Comment votre organisation peut-elle défendre les tireurs si vous validez ces déviances ?
Comment pouvez-vous vous étonner de l’image qui en découlera ?
Quelle est votre position face à ce père arrêté en possession de 150 armes et dont le fils a tué un de ces camarades avec un de ses pistolets ?
Monsieur, je vous accuse d’encourager ce phénomène dangereux pour notre sport et je ne vous reconnais pas en tant que défenseur de nos intérêts bien au contraire. > Les trafiquants de produits stupéfiants ne feraient pas mieux en matière de prévention pour éviter que des hommes témoignent de leurs activités illégales s’ils pouvaient publier un article.
Avec autant de maladresse, je ne vous salue point."

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