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Communiqué de la FESAC

Bruxelles : IMCO a voté !

lundi 18 juillet 2016

La FESAC (Fondation pour les sociétés européennes de collectionneurs d’armes) regrette que la Commission du marché intérieur du Parlement Européen et de la protection des consommateurs ait échoué à rejeter entièrement les mesures que la Commission avait proposées sans l’étude d’évaluation de l’impact correspondante. Ainsi la Commission a clairement violé les principes fondamentaux de la subsidiarité et de proportionnalité.

Dans son vote du 9 mai dernier, la Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures avait délivré le message de reconnaissance de la communauté des collectionneurs d’armes et d’autres propriétaires légitimes d’armes à feu. C’est celui qu’attendaient leurs représentants élus en réponse à la proposition du 18 novembre 2015 que la Commission avait formulée imprudemment.

Même s’il comporte beaucoup de changements positifs, le vote IMCO reste timide. La FESAC exprime sa reconnaissance pour les efforts déployés par le rapporteur Vicky Ford et certains des rapporteurs fictifs ainsi que les membres du comité. Ils ont beaucoup fait pour purger la proposition initiale de la Commission de ses propositions les plus scandaleuses, qui visait notamment la destruction délibérée des richesses d’un patrimoine historique sauvegardé par les musées et les collectionneurs reconnus.

Dans les mois à venir, la Fondation continuera de collaborer étroitement avec le rapporteur et les autres intervenants afin de veiller à ce que des mesures injustes et inapplicables qui résultent de positions de compromis et qui ont contaminé le texte original soient finalement supprimés de la législation européenne.

Documents :
- Comment ont voté les membres de la Commission IMCO ?
- Compromis auquel sont arrivés les membres de l’IMCO. Permet de retrouver les modifications précédentes et les nouveaux changements.
- Les amendements au texte original. Uniquement ceux approuvés par l’IMCO.
- Résumé en français des paragraphes qui intéressent les collectionneurs.

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