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Pascal Durand : député vert et anti-armes

jeudi 10 décembre 2015, par UFA

Lors de la réunion de la Commission IMCO au Parlement européen du 7 décembre, le Député Européen Pascal Durand prit nettement position contre les armes.
Voir les minutes de cette réunion.

Il a évoqué son propre service militaire au cours duquel il avait remarqué que la modification d’une arme semi-automatique est possible et que les conséquences pourraient être désastreuse. En disant cela il justifie l’interdiction des armes semi-automatiques.
Un peu interpellé par cette affirmation, nous avons essayé de la comprendre.

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Faire tirer un FSA 49/56 en automatique alors qu’il n’est pas prévu pour cela ne peut que le transformer immédiatement en ferraille impropre au tir de toute munition !

Il devait évoquer le FSA mle 49 ou 49/56. Il est exact que cet incident peut arriver s’il y a un mauvais réglage de la saillie du marteau (ce qui arrive quand on modifie le serrage de la vis arrière du pontet). Un tir par rafales, de même qu’une percussion survenant à la fermeture de la culasse, peuvent également se produire si les amorces des cartouches sont trop sensibles. Dans ce cas, le percuteur les frappe par inertie à la fermeture de la culasse et les met à feu. Avec des cartouches militaires, en principe cela n’arrive pas, mais avec des cartouches rechargées, ça peut survenir. Cela nous est arrivé avec un 49-56 recanonné par Arcom en 7-08.
Dans le cas évoqué par Pascal Durand, on a affaire à un incident de tir survenant sur une arme déréglée, qui peut dans certaines circonstances occasionner un véritable accident si l’utilisateur panique et ne conserve pas son arme pointée dans une direction "non dangereuse" jusqu’à ce que le chargeur soit épuisé.
L’arme est alors incontrôlable et dangereuse ; en outre, comme les pièces du mécanisme n’ont pas été prévues pour encaisser les contraintes du tir par rafales, le fusil risque d’être rapidement mis hors d’état.
Pour conclure, nous dirions que le tir par rafales avec des cartouches telles que la 7,5 MAS ou la 7,62 OTAN, entraîne un recul important et un relèvement qui rendent la fonction "full auto" pas du tout intéressante sur le plan opérationnel du fait de la dispersion des impacts. Certains pays comme la Grande Bretagne et les Pays-Bas ont pour cette raison supprimé la fonction "full auto" sur leurs fusils d’assaut FAL en service dans leurs armées, car ils estimaient qu’elle n’aboutissait qu’à un gaspillage de munitions.
En conclusion, nous voyons bien que ses arguments ne tiennent pas.
Vous remarquerez sur son ordinateur portable l’autocollant "je suis charlie".

La vidéo de l’intervention du Député Européen Pascal Durand a provoqué des remous chez les détenteurs d’armes qui, spontanément, lui ont adressé des lettres ouvertes sous forme de mails.
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Le député européen Pascal Durand prend une position nettement contre les armes.

Votre méconnaissance des dossiers européens dans lesquels vous intervenez est manifeste ! Je veux bien entendu évoquer la notion de détention et d’utilisation des armes à feu, en particulier la nouvelle motion que la commission tente de faire adopter au delà de toute raison valable.
En effet, tenter de faire croire aux concitoyens que les détenteurs d’armes à feu sont des terroristes en puissance est purement est simplement un "hold up" intellectuel...vous mentez M. Le Député Européen. Désarmer les chasseurs, collectionneurs et tireurs sportifs n’empêchera jamais qu’un individu se procure une arme illégale afin de commettre un larcin (terroriste ou non).
La législation Française en la matière est tellement restrictive (consultez vos conseillers, ils vous renseigneront) que nous ne voyons pas apparaitre de tuerie de masse comme aux USA... et encore la dernière en date s’est déroulée dans un état où la législation est très stricte, mais avec....des armes détenues illégalement !
Alors avant de proférer des arguments à "l’emporte pièce" tels que nous pourrions en débattre au café du Commerce, ayez un peu de décence pour celles et ceux qui ont placé en vous leur confiance et ont fait de vous leur député européen. Travaillez et réfléchissez vos dossiers !
L.B. Français et non Euro-sceptique, Professeur Agrégé dans l’enseignement supérieur, Tireur et compétiteur sportif
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Vous y avez défendu votre sujet avec combativité, c’est bien là votre seul mérite. Vos interventions non étayées, souvent péremptoires et tout sauf professionnelles, n’ont laissé qu’un sentiment d’amertume chez les amateurs d’armes, nombreux à vous observer.
Non seulement vous vous trompez de cible, mais en plus vous n’avez à aucun moment fait preuve du discernement et de la pondération normaux attendus d’un mandataire européen.
Vous êtes typiquement dans le dogme et méconnaissez totalement le monde des détenteurs ou possesseurs d’armes : tireurs, chasseurs, collectionneurs.
Vous faites des amalgames déplorables entre les amateurs obéissant à des réglementations fort sévères, et la criminalité qui n’en n’a cure.
Vous n’avez pas pris le temps d’écouter et entendre correctement vos collègues, d’où une agressivité fort perceptible.
Nous n’avez manifestement pas la capacité de porter ce dossier, ni les connaissances techniques dans votre pool de collaborateurs.
Je vous suggère d’en rester là afin d’éviter de vous couvrir à nouveau de ridicule.
Ce soir, j’ai honte que mon pays ait un "représentant" de votre calibre
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J’ai suivi avec attention votre intervention au sein de la commission européenne concernant la proposition de directive sur les armes à feu qui a été abordée le 7 septembre dernier.
Je me permets de citer vos propos dans le préambule qui a initié votre intervention :
“J’ai parfois le sentiment qu’on écoute les citoyens sur certains sujets et qu’on les écoute beaucoup moins sur d’autres sujets qui sont pourtant bien plus pacifiques. Je le regrette.”
Je ne peux m’empêcher de vous demander sans plus attendre d’éclaircir votre propos : regrettez-vous que la commission écoute les citoyens, ou plutôt qu’elles ne les écoutent pas assez ?
J’ose espérer que vous déplorez le manque d’écoute, plutôt que de regretter qu’il faille encore devoir écouter les citoyens qui s’expriment démocratiquement en prenant soin de s’adresser à la commission par les biais qu’elle met elle-même en place afin de maintenir un lien entre elle et les citoyens des pays de l’Union Européenne qui sont en droit d’exprimer leur opinion, tout comme ils le font d’ailleurs en interpellant (et non pas en spammant, ne soyez pas désobligeant) les députés qui comme vous siègent au sein de la commission afin de leur faire part de leurs inquiétudes concernant les directives qui s’appliqueront à eux, citoyens respectueux des lois et du droit.
Je vous prie d’excuser cette digression, et n’en espérant pas moins une réponse de votre part, j’en reviens à mon propos.
Vous employez le terme “pacifique” ce qui me paraît quelque peu déplacé voire disproportionné en tous les cas, inadéquat : en effet, on parle de pacifisme lorsqu’il est sujet de la guerre, pour désigner les tenants de proposition de résolution de conflits armés qui encouragent les solutions diplomatiques, ou à défaut, découragent l’utilisation de la force et des armes comme unique vecteur du droit. En cela, les pacifistes s’échinent encore et toujours, et avec raison, à démonter la phrase de Jean de la Fontaine “La raison du plus fort est toujours la meilleure, nous l’allons montrer tout à l’heure.”
J’aimerais savoir si vous considérez le sujet débattu présentement en commission comme correspondant à la nécessité de répondre à un état de guerre.
Si tel était le cas, sauriez-vous me citer les belligérants dont il est question ? A défaut de protagonistes bien définis appartenant à des pays, sauriez-vous plus simplement nommer les factions qui auraient eu des velléités autres que celles d’attirer l’attention de la commission sur le fait que ce débat, bien qu’intéressant du point de vue sémantique, n’en demeure pas moins stérile dans sa recherche de solutions viables dans sa lutte contre le trafic illégal d’armes ?
Vous invoquez peu après le nombre de meurtres impliquant des armes à feu aux États-Unis en insistant sur le chiffre de trente-deux mille que vous répétez avec force. Pourriez-vous préciser la décomposition de ce chiffre ?
S’agit-il de meurtres perpétrés par des civils, par les forces de l’ordre ou les deux réunis ? Sauriez-vous décomposer ces chiffres en terme de meurtre de sang-froid, accidents de chasse ou domestiques, légitime-défense, bavures policières, tirs de forces de l’ordre réglementairement encadrés ?
Pourriez-vous préciser parmi tous ces meurtres ceux qui ont été commis avec des armes détenues légalement, et ceux qui l’ont été avec des armes issues du trafic illégal ?
Un tel chiffre mériterait quelques explications, afin de bien resituer les contextes dans lesquels ils ont eu lieu, ceci dans un soucis d’objectivité et de transparence vis-à-vis de la commission et à travers elle, des citoyens de l’Union Européenne.
Concernant le problème –selon vous– des armes automatiques ayant été dûment converties en armes semi-automatiques afin de permettre leur commercialisation à des particuliers respectueux des réglementations en vigueur. Vous insistez sur ce point en utilisant le terme “il y a un problème majeur”.
Je conçoit tout comme vous qu’une arme ayant été insuffisamment modifiée puisse être de nouveau reconvertie en arme automatique, ce qui serait un réel danger.
Toutefois, vous n’ignorez pas, et je le prends à titre d’exemple, que les divers processus de modification de ces armes, confiés obligatoirement en France au Banc d’Epreuve de Saint-Etienne avant toute commercialisation légale sur le territoire national, restent et de loin, les plus efficaces de toute l’Union Européenne.
Peut-être serait-il opportun d’exporter ce savoir-faire et l’imposer à tous les pays de l’Union Européenne afin de contrecarrer les diverses tentatives de transformation illégales d’armes acquises légalement.
A ce sujet, je pense, et je doute que votre avis diverge du mien, qu’il faille aussi imposer dans le cadre des neutralisations d’armes à feu au sein de l’Union Européenne, des moyens irréversibles qui soient cohérents entre tous les États, afin de prévenir la réactivation dans un État d’armes rendues soi-disant inopérantes dans un autre. Une uniformisation ou une complémentarité réelle et effective de ces procédés serait tout à fait louable, mais il me semble que ce sujet a déjà été débattu en commission, et que là où le bât blesse, c’est plutôt dans la transposition de cette directive par les différents États de l’Union Européenne.
Plutôt que d’ajouter des lois aux lois, tenons-nous en dans un premier temps à faire appliquer celles qui ne le sont encore que trop peu, trop partiellement ou trop imparfaitement.
Ce sujet mis à part, je souhaiterais toutefois avoir votre avis : pensez-vous réellement que les milieux du grand banditisme ou du terrorisme se donnent tant de mal pour acquérir légalement avant de les transformer, les armes qui leurs serviront dans leurs funestes entreprises, plutôt que d’utiliser celles issues du trafic international que l’Union Européenne cherche ici à combattre.
Les compétences et le matériel nécessaire à ces re-modifications sont loin d’être à la portée de tout un chacun (et sont d’ailleurs déjà sévèrement encadrés et réprimés par les différentes législations des États de l’Union Européenne, mais cela n’arrêtera pas ceux qui ont décidé de violer les lois), et les armes quasi-neuves issues de dépôts d’armes militaires qui ont été allègrement pillés sont en telles quantités qu’il est probablement plus judicieux, moins onéreux et contraignant (sans parler du manque flagrant de discrétion) pour des criminels de se les procurer via le trafic d’armes illégal que par le biais contraignant du marché légal.
J’en viens maintenant au dernier de vos propos ayant retenu mon attention : les catégories d’armes.
Je passe rapidement sur le fait qu’en France, nous sommes passés de huit catégories d’armes à quatre, lors de l’application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012.
Peut-être ne vous étiez-vous pas assez documenté avant d’intervenir au sein de la commission, peut-être vous êtes vous simplement fié à vos souvenirs de l’époque où vous aviez effectué votre service militaire ? Le fait est que cette simplification a déjà eu lieu, et depuis maintenant quelques temps.
J’aimerais savoir quel serait, selon vous, l’intérêt de réduire encore le nombre de catégories ?
Comme vous le dites vous-même, ce classement est potentiellement incompréhensible, en tout cas pour un profane.
Vous conviendrez que le profane trouvera toujours un interlocuteur éclairé au sein du service des armes et de la sécurité civile dans la préfecture la plus proche, chez un armurier agréé connaissant parfaitement son sujet, ou plus simplement auprès des fonctionnaires de police qui sont aux faits de ces sujets et dont l’un des devoirs est le devoir d’information des citoyens.
J’aimerais vous poser cette question : pensez-vous qu’une personne mal intentionnée soit réellement curieuse de savoir quelles sont les catégories d’armes et leurs modalités légales d’acquisition ? Ne pensez-vous pas qu’un criminel en devenir se contrefiche complètement des règlementations, de ceux qui les ont écrites, débattues et enfin de ceux qui se plient à elles ? N’entendons-nous pas dire parfois que “les lois sont faites pour ceux qui les respectent” ?
Cela m’amène à vous poser ma dernière question : ne craignez-vous pas que cette proposition de directive européenne, malgré la définition clairement énoncée de son objectif, ne se trompe de cible ? Au-delà de cela, une telle proposition de directive, si elle était acceptée ne serait-elle pas finalement responsable du détournement de tant de ressources précieuses (humaines et matérielles) qui pourraient et devraient être mieux utilisée dans la lutte contre le trafic d’armes ? En définitive, cette proposition, telle qu’elle est rédigée, ne se trompe-t-elle pas de sujet ?
Je vous prie d’excuser la longueur de mon courriel, mais je tenais à vous exposer clairement mes interrogations, dans l’espoir que vous prendrez le temps d’y répondre.

Tous les documents officiels sur la directive et la proposition de modification.

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