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Gazette des armes, Janvier 2001

Allons-nous vers l’Euro-neutralisation ?

mardi 2 janvier 2001, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Cet article a été rédigé en 2001 et en novembre 2015 il reste encore d’actualité au moins pour l’origine de nos problèmes.

Un grand désordre règne en France sur l’arme neutralisée. On trouve dans les bourses aux armes, des armes neutralisées par le Banc d’Epreuve de St- Etienne, d’autres neutralisées en Angleterre, d’autres neutralisées selon l’ancienne norme.
A la demande d’un certain nombre de pays européens, la Commission de Bruxelles est en train d’étudier une norme européenne.

Texte en vigueur : arrêté du 17 mai 2001.

Retour en arrière

En France, l’arme neutralisée est apparue dans les années 1970. A l’époque tout était simple, pour considérer une arme neutralisée, il suffisait d’introduire une goupille mécanindus [1] dans la chambre. Légalement, il n’était pas nécessaire de présenter l’arme à une administration, mais les commerçants de l’époque faisaient homologuer leur neutralisation par l’ETBS de Bourges qui délivrait un Procès Verbal. Soit ce PV concernait l’arme présentée en tant que telle, soit il concernait l’échantillon de tout un lot dont la liste des numéros était reprise sur le PV. Le coût de la neutralisation était quasiment nul.

Un grand désordre régnait alors dans le domaine. Il se vendait presque au vu et au su de tout le monde, notamment par une vielle dame du marchée aux puces de la porte de Clignancourt, des armes neutralisées avec le canon de rechange, non neutralisé bien sûr.

Bref, c’est du laxisme que viennent les problèmes et c’est ce qui fut mis en lumière avec l’affaire de Broglie. [2]Un revolver neutralisé a été remis en état et a servi à accomplir un meurtre politique. Du coup, les armes neutralisées ont été interdites et le Contrôleur Général [3] de l’époque a été inculpé pour négligence.

Il fallut attendre décembre 1978 pour que les armes neutralisées soient à nouveau autorisées. [4] Un nouveau décret instaurait un nouveau procédé de neutralisation étudié par l’Etablissement Technique de Bourges et dont la mise en œuvre a été confiée au Banc d’Epreuve de Saint-Etienne sous le contrôle du SIAR. [5] Les neutralisations anciennes normes devenaient hors la loi, à l’exception des armes qui avaient fait l’objet d’un PV de l’ETBS.

La nouvelle méthode de neutralisation est très fiable. Les principales parties du mécanisme interne de l’arme sont touchées afin d’interdire tout tir de munition. Le canon de l’arme est obturé par un bouchon en acier trempé, bloqué par trois billes d’acier. Sur les automatiques la rampe d’alimentation est meulée, le percuteur arasé et son canal bouché par de la soudure, les armes longues comportant également une coupure sous le canon. Les revolvers ont en plus les chambres du barillet fraisées pour leur donner une taille supérieure au calibre de la munition de l’arme.
Cette neutralisation française conserve intacte l’aspect extérieur de l’arme, ce qui est essentiel pour la collection. Les neutralisations étrangères, faites au rabais, dénaturent l’esthétique de l’arme de collection et ne présentent aucune garantie de non remise en état.

Et les neutralisations étrangères ?

Un texte de 1992 [6] avait prévu que les armes neutralisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne relèvent de la 8e catégorie. Uniquement lorsque leur inaptitude au tir de toutes munitions est garantie par le poinçon apposé par un organisme habilité de cet Etat, en vertu d’une convention de reconnaissance mutuelle du procédé de neutralisation publié au Journal Officiel de la République Française.

Il suffit donc que la France reconnaisse la neutralisation de ses partenaires européens et inversement pour que les neutralisations soient européennes. Mais seulement voilà : il n’y a jamais eu de reconnaissance mutuelle. Actuellement, seule la neutralisation française est juridiquement valable sur le territoire français

Alors pourquoi trouve-t-on des armes neutralisées en Angleterre ?

En fait, fort de ces dispositions, certains professionnels ont importé des armes neutralisées en Angleterre. Dans ce pays, la procédure est très réduite, puisque c’est l’armurier lui-même qui effectue la neutralisation qu’il fait contrôler par un organisme officiel délivrant un certificat.
De cette façon, les neutralisations sont très économiques et de qualités très inégales. Certaines sont vraiment irréversibles, d’autres sont à mourir de rire tellement la transformation est limitée.

En fait, une affaire douanière a défrayé la chronique du monde de l’arme. Un lot d’armes neutralisées en Angleterre a été saisi par la douane et les tribunaux ont eu à se prononcer. En première instance, en appel et en cassation, les armes saisies ont été déclarées inaptes au tir. [7] Depuis, deux écoles s’affrontent. Les uns prétendent que la neutralisation à l’étranger est reconnue en France et que même la Cour de Cassation la reconnaît. Mais les autres, en lisant avec attention les attendus des jugements et arrêts successifs, constatent que ce sont seules les armes en cause dans cette affaire douanières qui ont été reconnues inaptes au tir. Jamais le principe de la neutralisation à l’étranger n’a été reconnu, puisqu’il faut que cette reconnaissance soit explicite et publiée au Journal Officiel.

La situation reste confuse et l’on trouve toutes les sortes de neutralisations en France. Les professionnels et particuliers qui font l’effort de mettre 100 € par arme pour les faire neutraliser par le Banc d’Epreuve ne comprennent plus pourquoi, puisqu’ils voient à coté de leurs propres armes, des armes dont la neutralisation n’a coûté que 10 €. Bref, on assiste à une neutralisation à deux vitesses, l’une de luxe et l’autre au rabais, avec les dangers que cela comporte.

Pour l’administré, il est difficile de comprendre pourquoi les autorités restent silencieuses sur ce point de droit. Il existe des textes réglementaires que les gens sérieux ont à cœur d’appliquer, mais, s’il existe une tolérance de faite pour ceux qui ne les respectent pas, pourquoi alors les autres continueraient-ils à les respecter ?

Regardons Bruxelles

Décidément, lorsque qu’il y a un problème à résoudre, on regarde de plus en plus vers Bruxelles.
Vous savez que la Directive arme [8] est en cours de révision. L’Union Francçise des amateurs d’Armes participe aux réunions de discussion concernant les armes anciennes et leur définition. A aucun moment, nous n’avons demandé quoique ce soit sur les armes neutralisées, pensant que la réglementation allait s’éclaircir dans notre pays. Mais, à la demande de certains pays (dont la France), le sujet a été étudié et débattu par les représentants des 15 pays. Il sera soumis aux parties intéressés dans une réunion prévue pour le 11 décembre. [9]
Dans un document de synthèse préliminaire, résumant les positions des divers états, la Commission explique :
Comme les autres armes de collection, les armes neutralisées n’étaient pas incluses dans les définitions. Plusieurs Etats membres (mais pas tous) ont adopté des spécifications ou des normes techniques sur la neutralisation et celles-ci sont contrôlées par un organisme qui délivre un certificat de neutralisation.
La plupart des Etats membres sont favorables à des normes techniques communes. Il ne faut pas que des armes neutralisées puissent être réactivées, ce qui constituerait un grave danger pour la sécurité publique. Mais les normes varient d’un état à l’autre et dans certains pays, il est relativement aisé d’obtenir un certificat de neutralisation pour des armes mal neutralisées.

Dans ce contexte, la Commission préconise d’attendre le résultat des négociations du Protocole des Nations Unies.

Dit protocole de Vienne, voir les précédents numéros de la Gazette. [10] Il faut donc que l’ONU se prononce d’abord sur le problème avant que la Communauté examine la question. Ce n’est qu’alors que la transposition de ces normes sera possible au niveau communautaire. Qu’il s’agisse d’une directive, d’un acte distinct, d’une transposition contraignante ou non, la Commission à l’intention d’agir en conséquence.

Pourtant la solution est toute simple : la neutralisation française est la seule à respecter les deux points de vue, la sécurité et l’esthétique de la collection. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur ce dossier.


[1Qui, introduite de force dans un orifice, ne pouvait plus sortir.

[2Le 24 décembre 1976 avec un revolver Reck type R15 de calibre 38.

[3La réglementation des armes dépend d’un Contrôleur Général des Armées,

[4Décret du 13 décembre 1978.

[5Service de Surveillance Industriel de l’Armement.

[6Arrêté du 18 février 1992 repris par l’article 19 de l’arrêté du 7 septembre 1995.

[7Jugement TGI de Béthune du 6 mai 1994, Cour d’Appel de Douai du 21 avril 1995 n° 94/01810 et Cour de Cassation du 16 décembre 1996 n° 5684.

[8N° 91/477 du 18 juin 1991.

[9Les parties intéressées sont les associations de collections, les tireurs-chasseurs et les professionnels de l’arme. Pour des questions de publication cet article a été écrit le 7 décembre et impossible de prévoir ce qui se passera le 11 décembre.

[10Ce Procotole contiendra certaines dispositions sur la neutralisation et, au niveau communautaire, les dispositions sur la neutralisation doivent concorder avec celles élaborées au niveau international.

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