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La loi du 26 février 2018 et tout le débat qu’elle à soulevée.
Le 14 février 2018, les collectionneurs sont devenus les chouchous des sénateurs. ainsi que des députés. Le 5 février 2018, les collectionneurs et reconstitueurs sont enfin entendus,
Les armes neutralisées passent en catégorie C. Questionnement sur la Carte du Collectionneur Questionnement : quelles armes seraient classées en catégorie A, en catégorie C ou D ?
La nouvelle loi : réponses à vos questions
Dans la nuit de mercredi 31 janvier 2018, certains députés ont défendu les collectionneurs Mais finalement la définition de la catégorie D a été supprimée de la loi. Comment cela est il possible ? Etude juridique sur les incidences du projet de loi sur les différents textes législatifs français et européens. 31 janvier 2018 : les amendements poussés par les collectionneurs, les députés qui les présentent et à qui nous devrons reconnaissance. Ce qui est du domaine de la loi, n’appartient pas au Gouvernement. Action des collectionneurs à l’Assemblée Nationale ; Les collectionneurs doivent écrire à leur député. Décryptage de la transposition de la Directive. Lors du processus devant l’Assemblée Nationale,
les collectionneurs protestent contre le projet de loi,
Gros tracas pour collectionneurs et reconstitueurs, ils sont harcelés dans leur vie de tous les jours. Mais ils sont nommément désigné par les forces de polices, ce sont des des boucs émissaires. L’un d’entre eux pose la question : Je suis victime d’une perquisition, que dois-je faire ?.
| - Dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale. Le texte adoptéà l’Assemblée nationale. |