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2018 : transposition de la directive européenne

C’est devenu une réalité, la définition des armes de collection restera inscrite dans la loi.


- Le 14 février 2018, les collectionneurs sont devenus les chouchous des sénateurs. ainsi que des députés.
- Le 5 février 2018, les collectionneurs et reconstitueurs sont enfin entendus,

- Les armes neutralisées passent en catégorie C.
- Questionnement sur la Carte du Collectionneur
- Questionnement : quelles armes seraient classées en catégorie A, en catégorie C ou D ?

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La vidéo de la séance du 31 janvier.


- La nouvelle loi : réponses à vos questions

- Dans la nuit de mercredi 31 janvier 2018, certains députés ont défendu les collectionneurs Mais finalement la définition de la catégorie D a été supprimée de la loi. Comment cela est il possible ?
- Etude juridique sur les incidences du projet de loi sur les différents textes législatifs français et européens.
- 31 janvier 2018 : les amendements poussés par les collectionneurs, les députés qui les présentent et à qui nous devrons reconnaissance.
- Ce qui est du domaine de la loi, n’appartient pas au Gouvernement.
- Action des collectionneurs à l’Assemblée Nationale ; Les collectionneurs doivent écrire à leur député.
- Décryptage de la transposition de la Directive.
- Lors du processus devant l’Assemblée Nationale,
les collectionneurs protestent contre le projet de loi,

- Gros tracas pour collectionneurs et reconstitueurs, ils sont harcelés dans leur vie de tous les jours.
- Mais ils sont nommément désigné par les forces de polices, ce sont des des boucs émissaires.
- L’un d’entre eux pose la question : Je suis victime d’une perquisition, que dois-je faire ?.

- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale.
- Le texte adopté à l’Assemblée nationale.