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Les armes d’origine militaires à un coup ou répétition manuelle et classées en catégories B2/B4
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Les détenteurs d’armes d’origine militaire à un coup ou à répétition manuelle et classées en B2°/B4° en raison de leur longueur ou de leur calibre seront heureux d’apprendre que le régime de leur arme a été calqué sur celui des armes du même fonctionnement et anciennement classé en catégorie C4.
La date ultime du 31 octobre pour se dessaisir des armes de catégorie A1-11° a plongé dans l’inquiétude les détenteurs d’armes d’origine militaire transformées à 1 coup ou à répétition manuelle et classées en catégorie B2§c) ou B4 [1] en raison de leur longueur ou de leur calibre. Ils ont été sauvés « in extrémis » par la parution du décret qui reclasse ces armes en A1-11°, qu’il est possible de conserver avec le titre antérieur : déclaration pour les C1°§b) ou C1°§c) [2] et autorisation pour le B.
Cela faisait partie d’une demande que nous avions faite auprès du SCAE dès décembre 2021, elle a été appliquée, merci pour les détenteurs. Voir notre courrier.
| Le nouveau décret fait une importante modification de l’article 2 du décret du 30 octobre 2021 : II. − Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup |
Voir aussi :  Conserver des B4 et B2-c à répétition manuelle ou à un coup, d’origine militaire ? Focus sur le classement des armes en catégorie B4 |
[1] .
B2°§c) armes dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ; B4° il s’agit des calibres : suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 Russe ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114. Les armes et munitions utilisant ces calibres sont classées en catégorie B 4° (art R311-2 du CSI).
[2] . C1°b) arme à répétition manuelle de moins de 11 coups, C1°§c) arme à un coup.
