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Colloque européen : le jour d’après

Chambord les 7 et 8 février 2022

samedi 19 février 2022, par Jean Pierre Bastié, Vice Président de l’UFA, Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

À l’occasion de la Présidence française du conseil de l’Union Européenne, le Service Central des Armes et Explosifs du Ministère de l’Intérieur vient d’organiser un colloque européen sur le contrôle des armes à feu. Cet évènement international a réuni de nombreux participants au Domaine national de Chambord.

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Présentation du SIA par le Chef du SCAE, Jean-Simon Mérandat, et le Directeur de la communication, Pierre-Henry Brandet,

Au nombre de ces participants, on pouvait compter des représentants de publics institutionnels et civils concernés par la détention d’armes au niveau européen : professionnels des armes, chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, représentants des administrations… Cet évènement marquant a été l’occasion de lancer officiellement le nouveau système d’information français sur les armes (SIA).
La première intervention était dédiée au nouveau système d’information sur les armes français (SIA). Une innovation en matière de sécurité intérieure, présentée par le Chef du SCAE, Jean-Simon Mérandat, et Pierre-Henry Brandet, Directeur de la communication au Ministère de l’Intérieur. A cette occasion, la première inscription au compte chasseur a été réalisée en direct afin d’inaugurer l’entrée en vigueur du SIA.

Les ambitions de l’Union européenne en matière de contrôle

C’est la Commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Ylva Johansson, qui a évoqué la première, dans une intervention par vidéo, les craintes de l’Europe concernant les armes à feu. Son discours était particulièrement dirigé vers les armes d’alarme, à blanc et vers les pistolets « Flobert » qui semblent aujourd’hui constituer l’inquiétude première des membres de la commission.
Si les armes d’alarme et les armes à blanc sont connues il a fallu chercher un peu pour comprendre en quoi les armes « Flobert » pouvaient inquiéter l’Europe.
Ces armes n’ont rien à voir avec les pistolets de salon réalisés par Louis-Nicolas Flobert au XIXe siècle. Elles en utilisent simplement la munition, des amorces à percussion annulaire portant un petit projectile en calibres 4 ou 6 millimètres.

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Commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Mme Ylva Johansson (Intervention vidéo enregistrée)

Si les cartouches sont anciennes, les armes elles sont modernes. Ces « Flobert » sont des armes de petit calibre qui peuvent être assez facilement transformées pour tirer à balles réelles. Les armuriers slovaques, qui vendaient auparavant des armes désactivées, diffusent désormais les « Flobert » en grande quantité, profitant des lacunes de la directive européenne.
La tentation est forte pour les marchands qui disposent de stocks importants de transformer leurs armes en « Flobert » plutôt que de les neutraliser aux nouvelles normes mises en place en Europe. Ces « Flobert » se vendent généralement à un prix plus élevé que des armes identiques totalement inactives.
Le problème est qu’après conversion, ces armes peuvent tirer des munitions létales. Dans certaines affaires criminelles, la police a constaté l’apparition d’armes à feu réelles modifiées pour ne pouvoir tirer que des munitions de calibre Flobert.
Ces armes sont transformées dans le but d’échapper aux contraintes réglementaires imposées aux acheteurs. Le processus de transformation consiste à insérer un rétreint à l’intérieur du canon afin d’en diminuer le calibre. Un adaptateur qui épouse les dimensions extérieures d’une cartouche réelle sert de réceptacle à la munition Flobert.
Ces armes à feu proviennent de Slovaquie pour la plupart, où leur vente n’est pas réglementée. Il s’agit notamment de fusils automatiques vz.58 et d’autres armes d’épaule ou de poing devenues des AEW [1] après avoir subi un processus de conversion.
Au début de l’année 2016, les autorités néerlandaises ont repéré des Walther P99 slovaques, de calibre Flobert, sur leur territoire. Les policiers de différents pays interrogés dans le cadre d’une étude récente craignent que ces armes puissent être aisément « rétroconverties », ce qui pourrait donner naissance à une nouvelle filière de conversion et de commerce illicite d’armes à feu entièrement automatiques de qualité militaire.

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Général Jean-Philippe Lecouffe, directeur adjoint d’EUROPOL.

Table ronde - Le contrôle des armes, vu par les services de sécurité intérieure

Lors de cette table ronde, les politiques européennes de contrôle des armes et leur mise en œuvre ont été abordées pour la France par le Général d’armée Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale, pour l’Italie par le Brigadier Général Riccardo Sciuto, du Groupement des carabiniers pour les enquêtes scientifiques, pour la Suède par Nils Hänninger, Directeur des affaires intérieures au ministère de la justice et pour les Pays-Bas par Richard Martens, représentant le Directeur général de la police nationale.
Le débat a porté sur les inquiétudes de chaque pays et sur les moyens mis en œuvre en termes d’encadrement, de formation et d’information pour faire face aux situations de crise et au trafic d’armes.

Les trafics et détournements d’armes en Europe

Le Général Jean-Philippe Lecouffe, directeur adjoint d’EUROPOL, est intervenu à son tour sur les actions mises en place pour le contrôle des armes avec un focus sur les armes et accessoires en impression 3 D et sur les « Flobert », qui une fois encore semblent inquiéter les instances européennes.

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Alain PEREA, député de l’Aude, Président du groupe chasse à l’Assemblée nationale.

Le contrôle des armes vu par les élus locaux

Le ton a changé soudain, en début d’après-midi, lorsque l’accent rocailleux d’Alain Perea, député de l’Aude et Président du groupe chasse à l’Assemblée nationale a porté la parole des gens du terroir.
Une parole riche de bon sens, assez éloignée des aspirations du SCAE et de son point de vue aseptisé sur la facilité d’accéder à un fichier informatisé. Dans un discours clair, sans langue de bois, fort rafraîchissant, le député de l’Aude a dressé un tableau sans concession du fossé numérique qui sépare de nombreux chasseurs de leur dossier au SIA.
Sa gouaille et son langage fleuri ont enchanté l’auditoire autant que la pertinence de son discours.

Table ronde - Le contrôle des armes vu par les détenteurs

Quel encadrement et quel avenir pour les armes destinées au loisir ? Voir article avec l’intervention de l’UFA.

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Yves Gollety, Président de la chambre syndical des armuriers ;
Gérard Genthon, Président du SNAFAM ;
un représentant de la société CZ ;
Nicola Perrotti, IEACS ;
Pierre Cauquelin, Directeur commercial de Verney-Carron.

Table ronde - Le contrôle des armes vu par les professionnels

La journée s’est terminée avec l’intervention de plusieurs professionnels du monde des armes dont Yves Gollety, Président de la chambre syndicale des armuriers, Gérard Genthon, Président du SNAFAM, et de plusieurs représentants des fabricants.
Un colloque, c’est aussi un lieu de rencontre et nous avons pu longuement discuter avec monsieur Michel Baczyk, Président de la FFTir qui nous a rassuré sur l’avenir du TAR et avec lequel nous avons évoqué plusieurs sujets sur lesquels nous reviendrons plus tard. Nous avons aussi pu échanger avec Jean Quiquampoix, Champion olympique de tir de vitesse olympique, qui est très accessible et qui partage les mêmes préoccupations que tous les tireurs, qu’ils soient compétiteurs comme lui ou tireurs de loisir.

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Invitée, l’UFA était représenté par son équipe active :
Michael Magi, Jean Jacques Buigné, Stéphane Nerrant, Jean Pierre Bastié, Thierry de Villeneuve la Colette, Philippe Glen Grapinet.

Lancement du SIA

Lors du colloque, à 14 heures précises, les chasseurs ont pu commencer à créer leur compte. ce qui fait que lorsque nous sommes partis à 17h30, il y avait déjà eu plus de 2 500 comptes de créés, et deux jours après nous étions à 5 000. Les départements les plus actifs étant les 33, 59 et 62 où résident les chasseurs de gibier d’eau. Mais cela reste largement insuffisant, pour résorber les 5 millions de détenteurs avant le 1erjuillet 2023, il faudrait une moyenne de 9 800 créations journalière

Voir aussi :
- Intervention de l’UFA au Colloque européen.
- Pistolet Flobert : la grande peur de l’UE

Rel. L- 22/02/22

 

[1Acoustic Expansion Weapons, armes à feu réelles modifiées pour empêcher l’utilisation de munitions ordinaires et destinées au tir de balles à blanc.

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