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Le passage au numérique

Petites recettes sur l’utilisation du LPN.

lundi 27 janvier 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Article en cours de rédaction n’ayant pas encore toute sa signification.
Si vous consultez cette page, il est sage de revenir plus tard.

L’utilisation du Livre de Police Numérique est une révolution dans la pratique quotidienne des armuriers. Globalement ils se font bien à ce passage, mais il buttent souvent sur des petits détails. Nous allons regrouper les principales questions.

Découvertes ou héritage

- Pour un client qui hérite par voie successorale une arme :
L’armurier doit inscrire cette arme dans son en stock au nom de l’héritier. Puis la ressortir pour cession à l’héritier.
Puis compléter le cerfa papier pour la préfecture avec titre décédé et la déclaration d’acquisition.
-  Pour légaliser une arme découverte :
L’arme doit être entrée dans le livre de police comme un dépôt, puis vous renseigner les informations du particulier qui a apporté l’arme ou vous mettez son numéro sia.
Puis vous retourner sur votre livre de police,vous sélectionnez l’arme en dépot,et vous faites un transfère pour cession à la personne qui vous a porté l’ arme.

Sorties du LPN pour personnes morales ou associations

- Pour un club de tir, les transactions s’effectuent en renseignant l’identité du représentant légal de l’association (président). Un dispositif va être mis en place pour que ces armes ne comptent pas dans le râtelier personnel du président.
- Numéro SIA pour les administrations nationales ou locales. Disponible sur ce lien..

Astuces pour certaines inscriptions dans le LPN

- Les armes neutralisées : prendre le numéro de RGA qui correspond à l’arme non neutralisé et cocher la case "arme neutralisée" prévue à cet effet.

 

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