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Comment classer ?
La DGA se prononce sur les classement des armes d’épaule d’un modèle antérieure à 1900 et modifiée après
samedi 22 octobre 2016, par
L’UFA a soulevé à plusieurs reprises les incertitudes que laissait planer sur le classement la notion de "modèle antérieur à 1900", alors que le terme "modèle" n’avait pas été clairement défini dans les textes d’application de la loi du 6 mars 2012.
Beaucoup de collectionneurs s’interrogeaient sur le classement des armes d’un modèle antérieur à 1900, qui ont subi des modifications au cours du vingtième siècle.
La question est de savoir si la modification après 1900 d’une arme d’un modèle antérieur, change le classement de D2 §e) en C1 §b).
La Sous-Direction de la Gestion des Procédures de Contrôle, service de la Direction Générale pour l’Armement, compétent pour se prononcer sur ces classements, s’est récemment positionnée de façon bienveillante sur le cas de plusieurs modèles, dont certains sont particulièrement chers au cœur des collectionneurs.
La DGA a adressé plusieurs courriers sur des demandes spécifiques de classement de carabines à verrou d’un modèle antérieur à 1900 mais modifié par la suite. Le tout était de savoir si la modification allait faire perdre le bénéfice du modèle antérieur à 1900 pour un classement en D2 §e).
Finalement, il semble que la DGA considère que de légères modifications ne jouent pas sur le classement tant que la répétition manuelle reste d’origine.
Mais il faut encore se garder de toute extrapolation sur les autres modèles en l’absence de réponse.
Arme à répétition manuelle
classement de fusil Mauser M-96/38, et celui du Mauser M96/41. classement du fusil Gras mle 1874 M 14 en 8 mm Lebel et du mousqueton Lebel 1886-93 R35, classement du fusil Steyr-Mannlicher mle M1895 modifié ultérieurement, classement du fusil Schmidt Rubin mle 1896/11.
Arme à répétition semi-automatique. classement de l’USM1 cal 30 équipé de chargeur fixe et limité à deux coup plus un dans la chambre.
Divers : Classement par le CGA d’un tube lance roquette à usage unique comme déchet de tir.
