Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les procédures > Enregistrement des armes et autres fichiers. > Historique des fichiers d’état > L’enregistrement des armes
L’enregistrement des armes
C’est une volonté internationale
jeudi 10 avril 2008, par
La modification de la directive a prévu l’enregistrement des armes sur un fichier central pendant 20 ans.
Belgique : un rapport dénonce l’inutilité de l’enregistrement des armes,
Canada : le registre central d’armes à feu pourrait changer, en raison de son coté ridicule. Décision de l’éliminer,
France : position datée du 13 décembre 2004,