Historique des fichiers d’état

Comment se faire effacer des fichiers :

 Se faire effacer du B2 (casier judiciaire). Comment demander un effacement d’une mention au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
 Se faire effacer du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) ;
 Se faire effacer du FINIADA (fichier des interdits d’armes).

 juin 2020 Armes et fichages de données personnelles
 juin 2019 Enregistrement numérique pour les armes : SIA - RGA,

Rapport sur : "Les fichiers de police et de renseignement en france".

 LPPOSI 2 fourre-tout législatif supprimant de nombreuses libertés individuelles au nom de l’insécurité.
 Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher...

- Vous avez dit fichiers !

 Il faut généraliser le droit d’accès et de rectification aux fichiers et créer un habeas corpus numérique
 Eloi, Ardoise, Edvige et autres fichiers de police : invalidation en série,
 Encore un logiciel qui ne donne pas satisfaction : celui de la nouvelle chaîne pénale CASSIOPEE
 mai 2009 Projet de loi sur les fichiers de police,
 Confidentiels & Indiscrets. Les RG ne peuvent plus ficher personne à cause d’un décret - Le rapport parlementaire.

 Fichiers informatiques :

• Vers un contrôle plus strict des fichiers de police en France,
• Retrait du fichier Edvige, (20/11/08)
• Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le fichier Edvige, (29/10/08)
• Edvige suscite bien des troubles, (04/07/08)

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   Le Royaume-Uni vient d’être très sévèrement condamné par la Cours Européenne des Droits de l’Homme pour fichage abusif des citoyens non-délinquants en précisant que les empreintes digitales, biologiques et ADN relevaient de la sphère de la vie privée. (04/12/08)

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  - RG. Qu’en pense la CNIL, que faut-il faire pour modifier sa fiche ?

 Le nouveau fichier AGRIPPA répertorie armes et amateurs.

 La CNIL veut faire inscrire la protection des données personnelles dans la Constitution

 Question parlementaire sur le fichier STIC et ses inconvénients... 17/07/2007

 L’enregistrement des armes : un serpent de mer !