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Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018.

Les questions que l’on se pose à propose de la Carte de Collectionneur

samedi 7 juillet 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous compléterons cet article au fur et à mesure de vos questions.

Nous avons réuni sur cette page les préoccupations courantes à propos de la carte de collection qui est une révolution dans la pratique de la collection.

Pourquoi y a-t-il incompatibilité entre la carte du collectionneur et la licence de tir ou le permis de chasser ?

La carte du collectionneur est fait pour permettre l’accès à la catégorie C lorsque l’on ne dispose pas de Licence de tir ou de permis de chasser. Un tireur ou un chasseur, titulaire des document, peut acheter sans problème des armes de catégorie C, il n’a donc pas besoin d’une carte de collectionneur.
D’ailleurs il serait bien bête : les armes acquises avec une carte du collectionneur sont liées à elle. En cas de non renouvellement, il n’aura plus le droit de détenir ses armes au titre de la carte. [1] Alors qu’un tireur ou chasseur bénéficiera d’une déclaration qui lui donne le droit de les détenir à vie.
Songez qu’un collectionneur qui demande une carte à l’âge de 70 ans. Au bout de 15 ans il devra la renouveler. Or à 85 ans, il est peu probable qu’il trouvera un médecin qui lui donnera un certificat médical. Alors que les tireurs ou chasseurs sont protégés.
L’incompatibilité principale provient du fait que la licence ou le permis de chasser permettent l’achat de munitions et pas la carte du collectionneur.

Dans un raisonnement simpliste, l’administration a considéré qu’un tireur tire, un chasseur chasse et un collectionneur collectionne. Si le collectionneur tir ou chasse, alors c’est un tireur ou un chasseur.

La carte de collectionneur est elle nécessaire pour collectionner des armes de catégorie D§e) ?

Les armes anciennes en catégorie D§e) sont libre pour les personnes majeures. Donc la carte de collectionneur est inutile.

Pourquoi la carte de collectionneur ne permet pas la catégorie A et B ?

La réponse est toute simple : c’est en raison de la paranoïa de l’administration.
Alors que la directive avait permis l’accès à ces catégories soumises à autorisation, l’administration à refusé malgré tout le lobying de l’UFA. La ministre Jacqueline Gourault à déclaré pendant le débat du 31 janvier à l’Assemblée Nationale que « c’est un choix assumé du gouvernement. » Elle a aussi dit que l’objectif de la loi débattue était de mieux contrôler les armes, alors ils n’allaient pas ouvrir de nouvelles possibilités de détention à ceux qui ne l’avait pas auparavant.

Transporter des armes neutralisées ou des reproductions

Réponse sur ce lien.

La partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure pose les règles :
- Dispositions générales,
- Délivrance, suspension et retrait de la carte,
- Obligations du collectionneur titulaire de la carte,
Cet article fait partie d’une suite de trois articles.
- A quoi sert la carte de collectionneur, avantages et inconvénients ?
- Comment demander la carte de collectionneur ?
- Les questions que l’on se pose sur la carte de collectionneur, Vous êtes sur cet articles.

[1Il devra alors prendre une licence de tir ou un permis de chasser, et déclarer de nouveau ses armes à ce titre.

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