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Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018.

Comment demander la carte du collectionneur ?

samedi 9 juin 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Article à l’état d’ébauche, revenez dans quelques jours pour avoir l’intégralité des informations.
Dans cet article nous allons étudier le processus de demande de la carte de collectionneur. Il fait suite à l’article sur la carte du collectionneur qui faut également consulter.

A noter que les disposition rentre en application a partir du 1er février 2019.

Première démarche à effectuer

Contacter une "association reconnue" (l’UFA sera reconnue) qui délivrera une attestation "qui garantit que le collectionneur justifie d’un intérêt réel pour la collection et qu’il a été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes."
Le rôle de l’association sera d’éliminer les "opportunistes" n’ayant rien à voir avec la collection, qui voudront s’engouffrer dans le processus de la carte de collectionneur pour obtenir des armes de catégorie C.
Actuellement aucune association n’est encore reconnue et celles qui seront candidates doivent mettre au point une procédure pour différencier les véritables collectionneurs des faux. Ces derniers ne feront que faire courir un risque au système, imaginez un "fêlé" qui obtienne la carte du collectionneur pour faire de grosses "bêtises", les médias s’engouffreraient en faisant un amalgame entre tous les collectionneurs.

Il s’agit donc d’un peu de patience le temps que tout le système se mette en place.

Dossier à déposer en préfecture

Il faut fournir les justificatifs suivants :
- une pièce justificative de son identité,
- une pièce justificative de son domicile ou du lieu d’exercice de l’activité,
- une déclaration mentionnant notamment le nombre des armes de catégorie C et des éléments détenus au moment de la demande,
- un certificat médical datant de moins d’un mois attestant que son état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions,
- un certificat médical datant de moins d’un mois lorsque qu’il suit ou a suivi un traitement dans le service ou le secteur de psychiatrie d’un établissement de santé,
- une attestation délivrée par une association reconnue par décision du ministre de l’intérieur (voir ci-dessus).

Qui peut demander la carte de collectionneur ?

La loi prévoir qu’elle peut être aussi bien demandée par les personnes physiques que morale. Ainsi pour un musée ou une association ce sont les représentant qui s’engageront comme le simple demandeur en fournissant à la fois les pièces demandées pour les personnes physiques, et les statuts de la personne morale.

La partie règlementaire du Code de la Sécurité Intérieure pose les règles :
- Dispositions générales,
- Délivrance, suspension et retrait de la carte,
- Obligations du collectionneur titulaire de la carte,
Cet article fait partie d’une suite de trois articles.
- A quoi sert la carte de collectionneur, avantages et inconvénients ?
- Comment demander la carte de collectionneur ? Vous êtes sur cet article.
- Les questions que l’on se pose sur la carte de collectionneur,

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