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Question sur la carte du collectionneur

Transporter des armes neutralisées ou des reproductions

mardi 25 septembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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Question :
En tant que collectionneur-reconstitueur, nous participons à de nombreuses commémorations et camps de reconstitution avec notre jeep de 1943. Nous avons des reproductions d’armes de la 2ème GM, ainsi qu’une reproduction de mitrailleuse de 30 avec son affût. Et des armes neutralisées à St Etienne en 1999. Devons-nous demander une carte du collectionneur ?

Réponse :
- Les reproductions d’armes de la seconde guerre mondiale, ne sont pas des armes mais plutôt des maquettes à l’échelle 1. Ainsi, elles échappent à toute règlementation dès lors que vous ne les utilisez pas pour « menacer ».
- Il en est de même pour la reproduction en calibre 30 et l’affût qui est une reproduction.
- Les armes neutralisées à St Etienne en 1999. Si vos armes sont bien poinçonnées, AN avec la couronne, vous n’avez rien à faire, vous êtes en règle,
- Votre jeep n’est pas à déclarer puisqu’il s’agit d’un véhicule qui ne contient pas d’armement ni de support d’armement au sens de la règlementation [1].

Dans tous les cas, si vous avez encore une inquiétude, vous êtes couvert par l’article R315-3 du CSI qui dit que : « La justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d’arme neutralisées, des armes et matériels des a, e, f, g, k et l de la catégorie D, ainsi que des armes à blanc et leurs munitions mentionnées au i de la catégorie D, dans le cadre du déroulement de ces manifestations. »
Donc, vous gardez bien avec vous l’invitation à la reconstitution, et éventuellement imprimez cet article pour l’avoir avec vous à titre d’explications.

La carte du collectionneur ne vous serait utile que pour acquérir des armes de catégorie C. Donc elle est inutile dans votre cas.


[1Définition de l’art R311-2 du CSI : Véhicules de combat blindés ou non blindés, équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d’armes ainsi que leurs blindages et leurs tourelles ;

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