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Nouvelle règlementation.

Comment relever le matricule d’une arme ?

jeudi 13 mars 2014, par Thierry de VILLENEUVE

Un jour, une jeune tireuse s’achète une belle carabine Anschütz 64 d’occasion dans un pays d’Europe. Une fois transférée en France et déclarée en préfecture, Douanes et Police lui tombent dessus. Garde à Vue et tout le grand jeu : fouille domiciliaire etc... Raison ? : numéro de l’arme dans le fichier des armes volées !

En réalité, l’arme importée avait le même numéro de série qu’une arme volée, mais mal enregistrée dans le fichier national des armes volées.

Elle a dû demander une attestation écrite de Anschütz en Allemagne pour expliquer quel schéma de numérotation le fabricant utilise pour sa production.
Résultat : Il y a bien plusieurs armes Anschütz au même numéro !
La différence étant simplement dans la désignation de l’arme. Cette brave jeune femme en a été écoeurée et a revendu son arme puis cessé le tir.

Un matricule complet avec ses lettres

Pour un K98k (fusil allemand de la 2ème GM), le numéro de série c’est : Fabricant + année [ + lettre matricule] + matricule. Le K98k est une arme militaire adoptée par le Reichkriegsministerium [1] le 21 juin 1935. Les versions de la carabine Mauser non militaires, pour l’export, ou fabriquées sous licence, ont connu une numérotation différente.
Si vous ne reportez sur le CERFA que les 4 chiffres du numéro de série d’un K98k, sachez qu’il y a eu quelques 1800 Mauser K98k avec ce même numéro de 4 chiffres fabriqués de 1935 à 1945.

Pour les armes américaines de la 2ème GM, pas de problème parce que des plages de numéros ont été allouées pour chaque fabricant. Nombreux fabricants d’armes "civiles", comme Anschütz, ont démarré une numérotation à partir de 01 pour chaque nouveau modèle.

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Pour les armes françaises, il y a majoritairement une ou deux lettres de série en préfixe au numéro. Ces lettres ont toujours été des lettres en cursives majuscules. Leur lecture est parfois ardue car nous avons perdu l’habitude d’écrire avec une plume "sergent-major" en pleins et déliés.

Donc, bien renseigner le numéro matricule complet (lettres, chiffres) et la description exhaustive de l’arme (fabricant, modèle, année).

Rappelez vous : Il y a eu 1800 Mauser avec le numéro "1200". Il n’y eu qu’un seul K98k fabriqué par Mauser Oberndorf, en 1937, dans la série "p". Alors, dans la case "Marque" du CERFA porter "Mauser Oberndorf" ; Dans la case "Modèle", porter "K98k 1939" ; Dans la case "Matricule", ne porter que le numéro de série avec les lettres de la série le cas échéant : "p 1200".

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K98k dans la Marine Royale Norvégienne.

Note quant à la numérotation des K98k pendant la guerre : La numérotation est à 4 chiffres et commence par 01. La première série de 01 à 9999 n’a pas de lettre. La 10.000ème arme a pour matricule "a 01". Quand la 27ème série de 9999 armes est atteinte, la lettre de série recommence à "a" et est doublée "aa", puis "bb". Suivant les usines les lettres de série sont en cursives minuscules, italiques ou droites. En toute fin de guerre, pour certaines usines assemblant les K98k, la numérotation est passée à 5 chiffres. Pour chaque nouvelle année millésimée, la numérotation repart à 01. Ce schéma de numérotation fut le même pendant la 1ère GM, avec le Gewehr 98 et le Kar A.

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Mauser Kar A, série "ss"

Certaines armes ont été capturées par l’ennemi. Elles ont été réparées, adaptées aux standards de leur nouveau propriétaire et souvent renumérotées. Dans certains cas, tous les attributs permettant de distinguer leur premier propriétaire ont été effacés (K98k reconditionnés en Yougoslavie par "PREDUZECE 44", VZ24 roumains capturés par les russes et ayant vu effacer (à la meule) les armoiries royales de Roumanie, ...). Parfois, comme en Norvège, les K98k saisis sur les allemands puis conservés au service des armées royales n’ont eu que la frappe d’un numéro de série à côté du numéro d’origine. Au départ, sur un méplat usiné proprement, puis frappé directement sur le tonnerre vers les derniers.

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Mauser perse

Certaines armes ont leur matricule frappé dans une autre graphie que la graphie occidentale moderne. Citons le cas des Mauser perses. Le matricule est frappé en farsi, la langue perse, dont la graphie est proche de l’arabe. Comme l’arabe, le farsi s’écrit de droite à gauche mais les nombres s’écrivent de gauche à droite. Cette subtilité à échappé à l’importateur de ce fusil, qui pensant bien faire, l’a déclaré en lisant les nombres de droite à gauche et en oubliant la lettre de série. Le matricule original de 1932, "E 01922", est devenu "22910". La rectification en a été demandée.

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MAS série F

Il y a le cas des armes remontées à partir de pièces de récupération, en vrac, et donc avec des pièces aux numéros différents. Lequel considérer pour définir le matricule de l’arme ?
Privilégier le matricule qui a été frappé sur la boîte de culasse lors la fabrication de cette pièce, quand il s’agit de la déclaration d’une arme "découverte".

Toutes les règles devant s’attendre à connaître des exceptions, il y a eu des circonstances exceptionnelles, par le passé, qui ont fait - pour des raisons souvent inexpliquées - que des armes ont reçu un numéro "inattendu". Par exemple : des plages de numéros identiques allouées par erreur à plusieurs fabricants ; La fin de guerre approchant, les armes dites "last ditch weapons" (armes du dernier fossé) aux finitions et processus de réception bâclés.

Attention aux armes fabriquées massivement par l’entreprise allemande DWM [2] (fin 19ème, début du 20ème siècle) et exportées dans de nombreux pays : La numérotation repartant à 01 avec chaque contrat. Indiquer dans le modèle le nom du pays pour lequel l’arme a été fabriquée et son aussi type (fusil, carabine d’artillerie, carabine du génie, mousqueton ...). Ne surtout pas se borner à n’indiquer que Modèle : Mauser et Marque : DWM. Indiquer : "Fusil Mauser Argentine 1909", car il y a eu aussi une "Carabine Mauser Argentine 1909" fabriquée par la DWM avec les mêmes numéros. Note : 1909 n’est pas l’année de fabrication, mais l’année du modèle. Hélas, pour les Mauser Uruguayen, c’est l’année de fabrication qui est gravée sur le tonnerre.

Pour citer un cas "heureux" ; Plus récemment dans les années 60, l’arsenal australien de Lithgow a massivement fabriqué et exporté des FAL L1A1 dans le monde entier. Fort heureusement Lithgow a appliqué une règle de numérotation propriétaire, quel que fut le contrat de vente. Un numéro de fabrication unique : Le millésime codé dans les 2 premiers chiffres du numéro de série, suivi du numéro d’ordre dans l’année. Pas de remise à zéro entre les contrats. Dans le cas des FAL du Commonwealth, les lettres en préfixe du matricule ne sont pas des lettres de série mais le code fabriquant. Par exemple : AD pour Australian Defense. Reporter cette séquence complète sur votre autorisation de catégorie B. L’identification de cette arme est complète et intègre.

Dans tous les cas, se reporter à la recommandation ci-contre : Déclarer l’arme avec toutes les informations identifiables : le nom du fabricant, le modèle complet, l’année de fabrication si elle est marquée, la séquence de chiffres portés sur le boîtier et la lettre de série le cas échéant. Après, pour les armes enregistrées avec un matricule farfelu, comme pour ce Mauser perse, voir avec votre Préfecture s’il est opportun d’en faire porter rectification.

N’acceptez pas non plus les enregistrements farfelus du style : Un fusil Lee-Enfield SMLE, enregistré comme étant "yougoslave", fabriqué par Zastava, à 4 coups, avec chargeur et un canon de 26 cm.
En l’occurrence, l’arme provient de l’arsenal indien de Ishapore.

Pour les armes enregistrées dans AGRIPPA [3] sans leurs lettres de série, renvoyer le récépissé de déclaration à la Préfecture avec un courrier demandant la rectification du numéro matricule. Une photo de l’arme et du matricule en question devra être jointe. L’auteur a déjà procédé à ce type de rectification plusieurs fois. Attention tout fois de ne pas se tromper lors du déchiffrage de la graphie des lettres de la série !

Expérience vécue

Un de nos correspondants nous rapporte que, lorsqu’il est revenu d’expatriation aux USA il y a une dizaine d’année, il a dû déclarer en retard ses 5ème et 7ème. Retard expliqué par son impossibilité de déclarer à la bonne date en raison de sa résidence hors du territoire français lors de la parution des décrets rendant obligatoire la déclaration.

Rendez-vous pris à l’Hôtel de Police, il s’est avéré que le matricule d’une de ses armes en 7ème catégorie était répertorié dans le fichier national des armes volées. L’OPJ, habitué, a compris qu’il y avait manifestement eu là un manquement lors de la saisie dans ce fichier de l’arme volée. Notre correspondant a eu chaud. Il avait acheté cette arme au marché aux puces au début des années 80, soit 25 ans auparavant, et aurait pu se retrouver illico en garde à vue, voire inquiété pour recel d’arme volée.

Moralité : bien faire attention à ce qui est noté comme "matricule" de votre arme dans les CERFA de déclaration, puis dans AGRIPPA. Qu’il n’y est pas toujours les seuls "chiffres" frappés. Quant à la description - Marque et Modèle - de l’arme dans AGRIPPA, c’est parfois tout un poème. Dixit un fonctionnaire questionné à ce sujet : "C’est le numéro matricule qui compte le plus". Dont acte !

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Le CERFA 12645*02 n’est pas adapté aux anciennes armes règlementaires et est source de quiproquos.

Peut-être notre administration devrait revoir ses formulaires. Le CERFA 20-3258 et le nouveau CERFA 12645*02 comportent fort pertinemment les champs "Type", "Fabricant", "Marque", "Pays d’origine", "Modèle", "Calibre" et "Matricule".

Le nouveau CERFA 12650*02 nécessaire pour la déclaration d’armes de catégorie C ne cite que "Marque", "Modèle", "Numéro" et "Calibre". Nous venons de le voir, c’est largement insuffisant pour une déclaration sans équivoque d’une arme réglementaire.

Nous ajoutons que la notion de "Pays d’origine" est déjà ambiguë. Quel est le pays d’origine d’une arme réglementaire : Le pays qui l’a fabriquée ? Le pays qui l’a commandée ? Le dernier pays qui l’a utilisée avant de la revendre sur le marché civil ? Voyons plusieurs exemples :

- Notre "Carabine Mauser Argentine 1909" : Le pays qui l’a fait naître est l’Allemagne. Le pays qui l’a commandée, utilisée puis cédée sur marché de la collection est l’Argentine. Pas trop difficile mais ambiguë. On met quoi : Allemagne, Argentine ? Argentine semble logique ... mais ....

- Un FAL "anglais" au numéro AD6400123 : le "Pays d’origine" n’est pas le Royaume Uni, malgré toute évidence de par son type L1A1. C’est l’Australie (code fabricant AD), mais fabriqué pour le compte de la Nouvelle Zélande, qui a du le vendre sur le marché civil. Encore faut-il le savoir que c’est la Nouvelle Zélande le pays destinataire car seul ceux qui ont accès aux tables de numéro de série des marchés conclus par SAF Lithgow le savent. La seule source est un opuscule de Ian Skennerton épuisé depuis longtemps. Donc, on met quoi dans la case "Pays d’origine" : Royaume Uni, Australie, ou Nouvelle Zélande ? Un collectionneur sur 10000 sait que l’arme vient de Nouvelle Zélande.

- Un Mauser "dominicain". C’est plus amusant encore, là : Le pays qui l’a fait naître est encore l’Allemagne, par des contrats répétés avec le Brésil pour le célèbre modèle 1908. Le Brésil a revendu de vieux 1908 à la République Dominicaine de Trujillo, peut-être par l’entremise du célèbre Sam Cummings. Les dominicains de San Cristobal, on demandé à de talentueux ouvriers hongrois, sur place, de reconstruire ces vieilles armes. Ces mêmes ouvriers hongrois ont commis à la même époque la rare carabine semi-auto "San Cristobal 2". Donc, quel est le "Pays d’origine" de cette arme : Allemagne, Brésil, République Dominicaine, Hongrie ? Bref, cette belle arme a trop de "pères" pour savoir quel est le bon.

Donc, renseigner dans "Pays d’origine" ce qui semble le plus logique ... quoique !


[1Reichkriegsministerium  : Ministère de la Guerre du 3ème Reich,

[2DWM : Deutsche Waffen und Munitionsabriken,

[3AGRIPPA : Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes.

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