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Questions fréquemment posée

A propos du décret du 30 juillet 2013.

Tant que les arrêtés d’applications ne sont pas parus, il est difficile de faire le tour des textes. mais nous tentons de répondre sous toute réserve aux questions qui nous sont posées.

- Les armes de collection et le 7 septembre 2013,

- Est il possible de chasser avec une arme de catégorie B, lorsque l’on possède une autorisation à vie ?

- Faut-il déclarer de nouveau ses armes avec la nouvelle règlementation ?
- Sort des autorisations viagères ?
- Sortir d’AGRIPA pour du D2,
- Doit on prouver l’origine d’armes que l’on déclare en catégorie C et qui ne l’étaient pas jusqu’alors ? (amnistie ?)
- La vente entre particulier,
- A quel endroit : préfecture ou gendarmerie/commissariat ? Réponse.

- Se faire rayer du STIC.

- Comment relever le matricule d’une arme ?