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Question réponse sur la nouvelle règlementation
Sortir d’AGRIPA pour du D2
jeudi 9 janvier 2014, par
Propriétaire de deux armes déjà enregistrées sur AGRIPA en catégorie C 1 b), je suis allé a la préfecture pour les faire déclasser en D2 puisqu’il s’agit d’un Carcano 1891 T et d’un Mauser Suédois 1896/38 toutes deux d’un modèle antérieur à 1900.
Mais la préfecture m’a dit qu’il n’était pas possible de « sortir » ces armes sans autres motifs que ceux prévus dans le fichier. Il y a donc un blocage technique.
Il faut reconnaître que nous avons mis 79 ans pour nous « habituer » au décret Daladier, il faut certainement quelques mois pour nous habituer à la nouvelle loi applicable depuis septembre 2013.
La préfecture n’a pas à sortir les armes d’AGRIPA mais simplement à clore le dossier. C’est pourquoi le système n’a pas ajouté un élément supplémentaire de déclassement.
Il suffit simplement que vous fassiez un courrier à la Préfecture en joignant le récépissé de déclaration de votre arme de 5 ou 7 ème catégorie et leur demander de clore le dossier de cette arme, celle ci étant désormais en catégorie D2
