Accueil > Dossiers, études etc... > La nouvelle règlementation de septembre 2013 > Obligations de stockage en sécurité

Nouvelle règlementation

Obligations de stockage en sécurité

lundi 12 août 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Attention :
Cette page fait partie d’une suite intégrée dans un développement pour classer les armes selon la nouvelle règlementation. Pour avoir une vision globale consultez la page nouvelle règlementation.

Le principe de la règlementation est simple : "éviter l’usage de ces armes par un tiers.". Ce qui n’est pas dit mais que l’on comprend à demi-mots, c’est éviter les cambriolages.

Cet article découle de l’application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.

Ainsi les règles de sécurités sont plus rigides pour les armes de catégorie B que pour les armes de la catégorie C et celles de la catégorie D enregistrables.

Attention : les clefs des coffres-forts ou pièces blindées doivent être détenues par la personne titulaire de l’autorisation ou des récépissés de déclaration ou enregistrement. Les conjoints ou autres personnes de la famille ne sont pas autorisés à avoir accès à vos armes.

Lors que la quantité des munitions des catégories C et D1 dépasse 500, il faut les stocker séparément des armes et sous clef. (Art 55).

Art 113 du décret du 30 juillet 2013.



- I. ―Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers.

- II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :

1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;

2° Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d’armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.

- III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :

1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;

2° Soit par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;

3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

Il y a donc plusieurs possibilités puisque le texte règlementaire emploie soit, soit.
Au détenteur de choisir la solution la plus appropriée à sa situation.

Imprimer cet article

Imprimer