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Refus de renouvellement d’autorisation
Problèmes liés aux refus de renouvellements d’autorisations
Les préfets ont reçu des instructions pour ne pas délivrer d’autorisations suite au surclassement des pistolets à un coup et des fusils à pompe,
Une hospitalisation en psy, peut provoquer un retrait
L’ article 30 du décret du 6 mai 1995 précise que : Peuvent être autorisés à conserver leurs armes les détenteurs d’armes acquises comme armes de 5ème, 7ème ou 8ème catégorie et classées ultérieurement à l’achat en 1ère ou 4ème catégorie. Le dossier,
Les contentieux se multiplient,
Le passage en psy pose bien des problèmepour les autorisations,