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Refus de renouvellement d’autorisation

Problèmes liés aux refus de renouvellements d’autorisations

- Les préfets ont reçu des instructions pour ne pas délivrer d’autorisations suite au surclassement des pistolets à un coup et des fusils à pompe,
- Ils se font tirer l’oreille pour renouveler les autorisations délivrées au titre de la défense,
- Une hospitalisation en psy, peut provoquer un retrait
- L’ article 30 du décret du 6 mai 1995 précise que : Peuvent être autorisés à conserver leurs armes les détenteurs d’armes acquises comme armes de 5ème, 7ème ou 8ème catégorie et classées ultérieurement à l’achat en 1ère ou 4ème catégorie. Le dossier,
- Les contentieux se multiplient,
- Le passage en psy pose bien des problèmepour les autorisations,