Histoire et doctrine de la règlementation des armes et de leur contrôle.

Doctrine de la détention des armes

 Historique : de la simple déclaration des armes à la « grande ramasse » des armodromes ;
 Détenir une arme : est il un droit civique fondamental ? Oui d’après la constitution et les constitutionnels ! Les droits fondamentaux de la constitution : rapport ;
 Porter des armes : le prochain droit de l’homme ;
 Le Deuxième Amendement protège un droit préexistant, privé et individuel - voir aussi dans la rubrique média la décision de la Cours Suprême ;
 Conférence de Me Thibault de Montbrial sur légitime défense ;
 Qui fait les lois en France, les élus ou l’administration ?
 En 2012, le terme dangerosité s’invite dans la législation ;
 2008 : Contrôle des armes : mythe & imposture !

Période avant 2013

 Le décret-loi de 1939 est il légal ?
 Dans la 4° catégorie, ... c’est le foutoir !
 Les autorisations au titre de la défense sont supprimées en 2005 ;
 Entre 2006 et 2017, le député Franck Marlin a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les libertées individuelles le 4 février 2008. Elle pourait être complatée par un habeas corpus numérique qui serait le bienvenu. Ainsi que de nombreuses autres proposition de loi.
 Historique de la détention des armes de poing depuis 80 ans ;
 Le décret-loi de 1939 était il légal (avant 2013) ?
 Le port des armes et la législation royale du XIII au XIV^ème ;
 ONU : La France aux ordres du Machin ;
 2002 : Il faut arrêter de prendre les Français pour des canards sauvages, Il suffit juste d’appliquer la règlementation en vigueur !

Le contrôle des armes

 Un plan bien ciblé pour désarmer les détenteur. Article écrit en 1999 par maître Mullot qui a été une espèce de devin dans la matière du contrôle ;
 Gun control et totalitarisme ;
 Porter des armes le prochain droit de l’homme reconnu sur le plan international ;
 La constitution européenne et ses annexes inquiétantes !
 Un contrôle des armes. Pourquoi ? Article écrit en 2008 ;

Mod JJB - 18/12/22