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Décret du 23 novembre 2005
Pris en application de la LSQ et de la LSI, il a été attendu pendant longtemps.
Pour consulter le texte intégral sur le site du Journal Officiel, Le décret du 6 mai 1995 mis à jour su sur le site de légifrance
Circulaires d’application du Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions :
- du 21 février 2006, concerne la partie arme,
- du 19 mai 2006.} concerne la partie véhicule
Analyse de Jean-Jacques BUIGNE sur ce décret Commentaires de l’I.F.A.L.
Polémique et réactions au certificat médical..
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