Etablir l’unique centre de formation en armurerie de France à Saint-Etienne n’a pas été une décision arbitraire.
Le lien entre la ville et (...)
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01/02/2011 - Lycée Benoît Fourneyron
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30/01/2011 - Petit dérapage de dernière minute !
« Tout va très bien madame la marquise, tout va très bien tout va très bien, ………. Un petit rien, une bêtise, la mort de votre jument grise, (...)
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26/01/2011 - Sans tambour ni trompette
La proposition de Loi n°2773 est aux débats de l’Assemblée Nationale depuis le 25 janvier pour 3 jours.
Annoncée à l’origine pour être (...)
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25/01/2011 - Belgique : un arrêté annulé par le Conseil d’Etat
Les professionnels Belges ont obtenu satisfaction avec l’annulation d’un Arrêté Royal règlant l’accès au statut d’armurier : façon d’obtenir (...)
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25/01/2011 - Les armes électrique, à air ou non létales seraient des armes à feu !
L’arrêt du Conseil d’État du 3 décembre dernier ne finit pas de nourrir toutes les interrogations.
À 10 heures le 3 novembre 2010, le matin (...)
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25/01/2011 - Une dernière action avant le passage aux débats
Dès le passage de la proposition de loi en Commission des lois, nous avons compris les inconvénients de celle-ci pour les (...)
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25/01/2011 - Révocation du Comité Directeur de la FFTir
L’Assemblée Générale du 23 janvier 2011 a rejeté successivement le rapport moral du président Germont, puis le rapport financier et le (...)
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15/01/2011 - Armes trop dangereuses pour policiers et gendarmes
Le suivi des activités législatives réserve parfois des surprises.
C’est le cas pour la proposition de loi n° 87 du 3 novembre 2010 déposée (...)
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13/01/2011 - Les collectionneurs contestent la proposition de loi !
La proposition de loi sur les armes est saluée favorablement dans le milieu des tireurs, des chasseurs, et semble avoir la faveur du (...)
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12/01/2011 - Armes et dangerosité !
La fin de 2010 a été fertile en rebondissements. Alors que les institutionnels (sportifs et professionnels) répétaient comme un mantra : (...)
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01/01/2011 - France : tous les textes publiés en 2010.
Les textes officiels de l’année 2010. Ils se retrouvent normalement classés dans leurs rubriques respectives.
Arrêté du 30 décembre 2010 (...)
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01/01/2011 - Non indemnisation en cas d’expropriation
La non-indemnisation du préjudice moral par la collectivité expropriante n’est pas contraire à la Constitution
L’article L. 13-13 du Code (...)
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30/11/2010 - Ce qu’en disent les hommes politique
Parmi les hommes politique, vous avez ceux qui défendent bec et ongle la loi qui vient d’être votée en 1ère lecture, et ceux qui la critique (...)
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28/12/2010 - Jean-Paul LE MOIGNE, consultant de l’UFA
Jean-Paul LE MOIGNE est juriste et s’occupe des questions de droit pour l’UFA.
De formation scientifique, mais aussi titulaire d’une (...)
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28/12/2010 - Le patador
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15/12/2010 - Le droit de propriété selon Claude Bodin
Se référant à une jurisprudence spécieuse du Conseil d’État, fondé sur un syllogisme digne d’un régime totalitaire, Le rapporteur de la (...)
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13/12/2010 - Tirer dans la rue avec une arme à air comprimé ?
Je voudrais tirer avec un paint-ball dans la rue ou chez moi, ai-je le droit par rapport à la règlementation des armes ?
Il faut (...)
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05/12/2010 - Belgique : Les bourses aux armes visées
La circulaire du 29 octobre 2010, le ministre de la justice Belge remaniant et réactualisant toute la législation des armes en Belgique. (...)
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04/12/2010 - Taser : le Conseil d’Etat a tranché
L’ADT avait déposé un recours devant le conseil d’Etat contre l’arrêté du 4 août 2009 qui classe le Taser Stoper C2 en 4ème catégorie. La base (...)
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25/11/2010 - Motivation des décisions de l’administration.
Depuis 15 ans l’administration s’évertue à refuser de "dire pourquoi" elle refuse une autorisation. Pourtant elle devrait le faire...
Le (...)
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25/11/2010 - Ecrire à la Presse
Bien chapitrée par les cabinets de relation publique, la presse de la chasse se réjouit de cette nouvelle règlementation qui va nous (...)
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24/11/2010 - Nouvelle autorisation ou transfert ?
Dans le cas d’une société, c’est la personne morale qui est titulaire de l’autorisation.
Donc, en cas de cession d’actions ou de parts (...)
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21/11/2010 - Fiche d’information
Il ne faut pas oublier que la France a une tradition des armes bien antérieure à l’invention d e l’arme à feu. C’est à des français que (...)
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20/11/2010 - Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !
La proposition de loi Le Roux-Bodin divise le monde des armes. D’un côté le Comité Guillaume Tell qui crie victoire : “nous avons évité le (...)
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16/11/2010 - Tout savoir sur la nouvelle règlementation
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