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Faire venir une arme de catégorie C d’un des pays de l’UE

lundi 8 mars 2021, par UFA

Tireur sportif, je souhaite acheter une arme de catégorie C dans un des pays de l’UE (un remington 700 sps varmint chambré en 7 08 remington). Est-il possible de l’importer en France ? L’arme doit-elle passer au banc d’épreuve de Saint-Etienne ?
Certains frais supplémentaires sont-ils à prévoir ?

Pour faire venir une arme d’un pays de l’UE, vous devez obtenir un permis de transfert d’armes à feu. Voir la procédure sur ce lien.

Inutile de faire passer votre arme au Banc d’Epreuve de St Etienne, si votre arme a déjà été éprouvée dans un des 14 pays du CIP, qui est l’accord réciproque de la validité des bancs d’épreuves. Dans le cas contraire, vous devrez faire éprouver votre arme.

Aucun frais supplémentaires de TVA ou de douane ne sera du, si ce n’est ceux liés directement au transport.

Après l’entrée en France, il faut penser à la mise à jour du fichier SIA auprès de la préfecture.
Pour cela, vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui effectuera les formalités sur son LPNumérique, il faudra lui fournir les documents adéquats. [1] Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG. C’est à ce moment là que l’enregistrement est opéré sur le SIA.

Bonne chance.
Rel. L- 23/03/21


Voir aussi l’article.

 

[1Permis de chasser validé, licence de tir tamponnée par le médecin ou carte de collectionneur, ainsi qu’une pièce d’identité.

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