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Le classement du Taser

mardi 30 juin 2009, par UFA

Le Taser est un petit engin de 175 g qui, bien que ressemblant à un jouet inoffensif, permet d’envoyer avec de l’air comprimé, deux petits hameçons reliés à un fil qui transporte du 50 000 volts. La personne visée est d’abord impressionnée par le point rouge de la visée laser, puis après l’impact électrique et pendant quelques secondes, incapable de mouvements musculaires. La police vient d’en commander 2000 exemplaires qui seront livrés avant août 2008. Le nom officiel français est PIE : Pistolet à Impulsion Électrique

- 26 juin 2009,Taser : "aucun décès",

- 24 mars 2009 : Décès après une décharge de Taser : Le figaro, - Le monde.

- la justice condamne Taser France, aux dépens contre RAIDH (Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme)

- Démonstration d’un taser à la television francaise. La vidéo
Présentation de l’émission : De l’arrivée du Taser en France, qui fait polémique et qui équipera bientôt la police, au commerce international des armes qui rapporte quelques 700 milliards d’euros par an, en passant par le cinéma, les crimes célèbres, les nouveautés en manière d’instruments de combat et le trafic illégal, Guillaume Durand et ses invités discutent des armes comme objets de scandale.

- Armes de police, délit de sale gueule, tous dans le même sac ! : mélange entre Taser, PepperBall et certains Paintball.


Partie juridique :

- Classement le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, Arrêté du 22 août 2006,
- Classement du TASER X 18. Lettre du CGA,. Celui-ci est semblable à au modèle TASER X26 utilisé par la police, le choc électrique est le même mais la portée est de 5 m au lieu de 10 m et il n’y a pas de dispositif d’enregistrement.
Les avis du CGA sont généralement pertinents mais celui-ci me semble absolument contestable en droit.
En effet, le décret de 1995 ne classe pas les armes électriques en 4è catégorie mais dispose que certains objets puissent être classés en 4è catégorie par arrêté conjoint...
De fait le TASER M26 des policiers avait été ainsi classé en 4è catégorie par arrêté du 22/08/06 à la demande, une fois n’est pas coutume, du fabricant.
Mais, le M18, par ailleurs très différent du M26, n’a pas fait l’objet d’un tel arrêté et se trouve normalement en vente libre.
Comme de plus, les avis du CGA ne sont pas opposables aux tiers, n’importe quel avocat correct ne pourra que démonter l’affirmation. A ce propos, notons également l’usage du conditionnel dans l’avis du CGA.


Questions écrites des Sénateurs :
- Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) - question du 24-avr-08 n°0227S de la 13ème législature
- Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC - question du 13-déc-07 n°2850 de la 13ème législature
- Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC) - question du 31-août-06 n°24271 de la 12ème législature
- Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) - question du 13-juil-06 n°23911 de la 12ème législature


- Le dossier Taser.

 

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