Coup de chaud pour la rentrée

mardi 29 août 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Jamais une rentrée n’avait à ce point bouleversé notre petit monde de détenteurs d’armes. Est paru début juillet le décret que nous attendions depuis un an, c’est l’objet de cet article. Puis fin août la nouvelle doctrine de classement des armes de collection. Et à venir, un arrêté de classement des armes.

Résumé :
Les modifications du décret, la publication prochaine d’une nouvelle doctrine de classement des armes anciennes et la modification de l’arrêté de classement/déclassement.

Cette abondance de textes règlementaires a généré de multiples questions des amateurs d’armes plutôt inquiets. Et pourtant, globalement la situation s’est plutôt éclaircie sauf pour les utilisateurs de munitions utilisables dans les armes pré/1900 qui ont été surclassées. Commençons par survoler le décret

Les tireurs

Dans un précédent article, nous vous avions largement informés sur les nouveaux quota d’armes et de munitions auxquels les tireurs vont avoir droit. Globalement le système est largement simplifié, puisqu’à compter du 1^er janvier 2024, tous les titulaires d’autorisation se verront à la tête d’un quota de 15 armes quel que soit leur système de percussion. A l’exception toutefois des tireurs sportifs demandant leur toute première autorisation qui seront limités à un quota de 6 armes pendant 5 ans. Quand le SIA sera ouvert aux tireurs, la procédure sera grandement simplifiée.
Tous les ans, il sera possible d’acquérir 3 000 munitions par arme avec une limite de détention de 1000 munitions par arme.
Les club de tir bénéficieront d’un quota allant de 25 à 100 armes et d’un stock maximum de munitions allant de 75 000 à 300 000 munitions en fonction du nombre de leurs adhérents

: Les graveurs sur armes devront obtenir un agrément adapté à leur profession.

Les métiers de l’arme

Désormais toutes les professions qui interviennent sur les armes devront disposer d’un agrément préfectoral (valable 10 ans), alors que jusqu’à présent, seuls les armuriers devaient être agréés.
Cela concerne : les commissaires-priseurs, les professionnels qui interviennent sur les armes (réparation, traitement des matériaux, décoration, gravure ou marquages), ceux qui fabriquent ou vendent les aérosols incapacitants ou lacrymogènes de plus de 10 ml et enfin les commerçants qui vendent exclusivement des munitions des catégories C ou D. Mais aussi ceux qui ne vendent que des armes anciennes (voir ci-après).

: Munitions pour revolver Galand 12 mm : la boite d’origine est classée en catégorie D collection, la boite refaite aujourd’hui est classée en catégorie B et nécessite une autorisation.

Après avoir demandé une autorisation préfectorale pour accéder au dossier d’inscription, il faudra suivre une formation adaptée au métier en question. Cela dans le but d’obtenir un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) délivré par la FEPAM, seul organisme reconnu en matière d’armes. Les précisions viendront ultérieurement avec un ou deux décrets d’application. Donc soyez patients, nous vous dirons tout. Pour en savoir plus

Le classement des munitions pour armes anciennes

Nous avions déjà abordé cette question il y a un an sous le titre : « Munitions à poudre noire : sujet explosif ! » . En effet cette disposition fait polémique dans le milieu des collectionneurs.
Malgré nos efforts pour éviter des changements de catégorie, le ministère a été intraitable. Il faut comprendre son point de vue : puisqu’un grand nombre d’armes vont être libérées avec la publication de la nouvelle doctrine (voir Gazette des armes) de classement des armes historiques et de collection, les munitions utilisables dans celles-ci ne doivent plus se trouver en vente libre.
Pour le SCAE, les collectionneurs qui utilisent leurs armes pour le tir sont de facto des tireurs.
Ainsi nous n’avons été entendu que pour les seules munitions d’époque, chargées à poudre noire et utilisables dans les armes pré/1900, qui restent libres. Les munitions chargées récemment sont en catégorie C pour les armes d’épaule et catégorie B pour les armes de poing. Il faudra être nécessairement licencié ou chasseur, pour les munitions de catégorie C, et disposer d’une autorisation de catégorie B pour les autres. Voir article

La doctrine de classement des armes anciennes

Des nouvelles dispositions règlementaires viennent d’être mises en place concernant le statut des « Armes Historiques et de Collection » (A.H.C.).
Tout a commencé avec le décret de juillet classant les munitions modernes pour armes pré/1900, puis de la modification de l’arrêté du 24 aout 2018 qui est la variable d’ajustement, en surclassant ou déclassant des armes autour de la date de 1900. Et enfin d’une doctrine.

Qu’est-ce qu’une doctrine ? Ce terme désigne d’une manière globale les travaux résumant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d’une réflexion portant sur une règle ou sur une situation. C’est le droit commenté, explicité, interprété, clarifié, analysé et synthétisé. Avec ses milliers d’articles sur son site, l’UFA a apporté sa pierre à la doctrine en proposant une réponse à chaque incertitude exprimée par l’un de ses adhérents. Dans la recherche sur internet, ses articles sont souvent placés avant les tutos du Service Public.

Ces dispositions forment un nouveau corpus juridique applicable aux armes historiques et de collection.
Vous saurez tout dans la Gazette des armes n°566 de septembre 2023.. Nous publions une série d’article sur le site après le 15 septembre. Les grandes lignes de la doctrines seront publiques, et les détails seront réservés aux adhérents connecté au site.

Bourses aux armes, entre angoisse et soulagement

: Comme le café du commerce des villages d’antan, les bourses aux armes sont des lieux sociaux où chaque collectionneur a plaisir à se retrouver pour échanger sur ses « trouvailles ».

Depuis la parution du décret le 3 juillet dernier, le monde des collectionneurs est en ébullition. Les marchands d’armes anciennes n’arrivent pas à comprendre pourquoi ils vont devoir passer un certificat d’aptitude professionnelle pour un métier qu’ils exercent depuis des décennies. Les collectionneurs s’angoissent pour leur statut sur les bourses aux armes anciennes et les associations organisatrices de ces manifestations tremblent à l’idée de perdre leur seule source de revenus car l’ensemble des mesures annoncées représentent le risque réel d’entraîner la disparition des bourses et des salons qui font le bonheur des amateurs d’armes anciennes depuis une soixantaine d’années.

: Armes à feu, armes blanches et militaria

Depuis deux ans l’UFA est très présente sur ces manifestations où elle assure la diffusion d’informations sur la réglementation auprès des visiteurs.
Elle s’est donnée pour mission d’être là où les services de l’État ne le sont pas. Elle y répond à toutes les questions de la plus simple à la plus complexe ; recueille les doléances des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs qui viennent souvent s’épancher pour évoquer l’incompréhension, la colère pour les uns et le désenchantement pour les autres.
Dans cette ambiance teintée d’une forte morosité, ses représentants informent, rassurent et prennent en charge les situations les plus complexes.
Depuis quelques semaines, le ton a changé. Les amateurs légaux d’armes à feu sont totalement désabusés. La Covid les avait éloignés des lieux où ils partageaient leur passion. Les bourses reprenaient du poil de la bête et voilà qu’un nouveau décret leur fait craindre le pire.
L’UFA n’a pas pour vocation de hurler au loup ou de s’en prendre à qui que ce soit. Les temps changent, c’est un fait. Notre but est de négocier au mieux et en bonne entente avec les services qui gèrent la réglementation afin d’adoucir la situation.
Dans un esprit de construction nous travaillons bénévolement, il faut le souligner, à trouver des solutions avec le SCAE et la FEPAM qui sera responsable des formations à venir pour les professions concernées par le CQP.

Armes anciennes et formations

En matière d’armes anciennes, l’UFA est la seule organisation qui peut apporter son expertise pour soutenir la FEPAM dans ses actions de formation. Elle sera donc à la manœuvre dès que les cycles de formations seront planifiés.
C’est là encore un gigantesque travail qui attend ses experts pour préparer et diffuser les cours qui serviront de supports éducatifs pour les stagiaires à venir.
Pour l’heure, quatre de ses membres participent à ce projet : Jean-Pierre Bastié, son Président, expert en armes anciennes près la cour d’appel de Toulouse, Gilles Sigro, armurier diplômé de Saint-Etienne et expert en armes anciennes près la cour d’appel de Toulouse, Jean-Jacques Buigné, fondateur de l’UFA et membre associé de la compagnie nationale des experts en armes et munitions et Michael Magi, Vice-président de l’UFA qui sera chargé de l’aspect numérique de ce projet.
Notre but, dans le cadre établi par le décret, est de rendre les choses aussi simples que possible pour assurer la pérennité des bourses aux armes et ne pas bouleverser cet écosystème fragilisé par les contraintes réglementaires, où se rencontrent les amateurs d’armes.

Globalement, si le cadre des formations est déjà fixé, il faudra encore attendre un ou plusieurs décrets pour que chacune des formations puisse commencer. Pour l’instant, rien ne change, il faut attendre la publication des textes et la validation des contenus de formations en cours de rédaction.

: Les marchands d’armes anciennes devront obtenir un « agrément préfectoral. »

- Les marchands d’armes anciennes
Ils seront les premiers concernés. A partir du mois de novembre ils pourront demander à leur préfecture une autorisation préalable (valable 1 an). Les services préfectoraux devront vérifier que le comportement du demandeur « n’est pas incompatible avec la manipulation ou l’utilisation d’armes, de munitions... ». Dans un second temps, à partir du mois de janvier, les marchands d’armes anciennes devront s’inscrire auprès de la FEPAM qui est l’organisme formateur reconnu en matière d’armes.
Les cours débuteront suivant un planning fixé par la FEPAM par sessions de 10 à 12 personnes. Ces cours seront assurés par l’UFA, sous délégation de la FEPAM. Soit deux jours de formation pour les nouveaux venus dans le métier. Une demi-journée seulement, entièrement consacrée à la doctrine, devrait suffire pour les marchands installés depuis plusieurs années ou dont l’honorabilité est reconnue dans ce domaine.
Au terme de la formation, un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), valable 10 ans sera remis aux lauréats par la FEPAM. C’est ce certificat qui leur permettra de demander leur agrément à la préfecture pour la vente d’armes anciennes.

- Les collectionneurs
Il semblerait désormais qu’ils n’aient pas à se soucier du CQP. Leur présence sur les bourses (2 fois par an maximum) ne constituant pas une activité professionnelle.
Cependant, la présence d’un professionnel titulaire du CQP sera exigée dès janvier 2024 sur chacune des manifestations pour assurer la caution morale et réglementaire des échanges. Il pourra intervenir lors des ventes entre particuliers et pourra renseigner les visiteurs sur les armes qu’ils apportent, les informer sur la ou les catégories auxquelles elles appartiennent et la conduite à tenir en fonction du type de classement.

- Les organisateurs de bourses
Ils sont suspendus à l’attente d’informations qui vont leur permettre d’assurer ou pas la pérennité de leurs manifestations. Frappés de plein fouet par l’augmentation parfois très importante de la location des salles municipales où se tiennent les bourses, ils font leurs comptes.

- Combien de marchands vont passer le CQP ?
Si d’aventures les choses se compliquaient de façon importante, beaucoup arrêteraient de faire les bourses. Ils l’ont déjà annoncé : ils vendraient leurs armes anciennes sur le Net ou sur les vide-greniers. En conséquence, faute de pouvoir remplir leurs salles les organisateurs seraient contraints d’annuler leurs manifestations.

- Une transition en pente douce
Les informations les plus récentes que nous tenons de la FEPAM nous laissent entrevoir une transition au fil de l’eau qui changera certes les habitudes, mais sans à-coup pour éviter de braquer les acteurs du monde de la collection.

Toutes les informations de cette page peuvent être suceptibles d’évoluer au fil des discussions avec les autorités. Promis, nos adhérents sauront tout en priorité !

Le décret du 3 juillet 2023

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