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Définition de l’arme ancienne

La Suisse

dimanche 5 octobre 2008, par Michel Braekman

- Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.

Population suisse : 7,5 millions d’habitants.
- La principale association est la « Société pour un droit libéral sur les armes », (ProTell). Site Internet
- Beaucoup d’autres associations de collectionneurs existent.

- Historique des textes
La loi sur les armes 2008 entrera en vigueur en novembre 2008. Elle remplace la loi du 20 juin 1997 ainsi que sa modification du 17 décembre 2004.

Classification des armes

Le Conseil fédéral suisse ne propose pas de classification des armes. Ainsi, par définition, toutes les armes sont autorisées, sauf celles qui ne le sont pas.
Ainsi, les armes à feu automatiques, les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques et les éléments essentiels ou composants conçus pour ces armes ne peuvent être aliénés, acquis, importés, exportés, possédés et utilisés. A ces types d’armes s’ajoutent les armes à feu imitant un objet d’usage courant ainsi que les lanceurs militaires de munitions, de projectiles ou de missiles à effet explosif et les couteaux et poignards réputés dangereux.
- Les armes antiques :
Les armes à feu anciennes sont celles qui ont été fabriquées avant 1870 et les armes blanches anciennes sont celles qui ont été fabriquées avant 1900 .
- Les répliques :
Les répliques sont concernées par la LArm. Cependant, les armes à un coup se chargeant par la bouche peuvent être détenues sans permis d’acquisition.
- Les armes neutralisées :
La neutralisation des armes à feu n’est pas prévue par le Conseil fédéral suisse. Cependant, une transformation d’arme automatique d’ordonnance suisse en arme au tir coup par coup est effectuée dans certains arsenaux. (voir chapitre 3).

Les collectionneurs

Par définition, les collectionneurs peuvent rassembler toutes les armes qui ne sont pas interdites. La loi ne prévoit pas de statut particulier pour le collectionneur. Dans le cas d’un héritage, les armes interdites requièrent une autorisation qui peut être délivrée à titre exceptionnel endéans une période de six mois.

Autorisations :

Toute personne qui porte une arme dans un lieu accessible au public ou qui transporte une arme doit être titulaire d’un permis de port d’armes. Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment :

  • a. à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires ;
  • b. à destination ou en provenance d’un arsenal ;
  • c. à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce d’armes ;
  • d. à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée ;
  • e. lors d’un changement de domicile.
    Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.

- N’ont pas besoin d’un permis de port d’armes :

  • a. les titulaires d’un permis de chasse, les gardes-chasse et les gardes-faune, pour les armes qu’ils portent dans l’exercice de leur activité ;
  • b. les personnes qui participent à des manifestations lors desquelles des armes sont portées en référence à des événements historiques ;
  • c. les personnes qui participent à des manifestations de tir qui se déroulent sur un périmètre sécurisé et lors desquelles des armes soft air sont utilisées, pour le port des dites armes ;
  • d. les agents de sécurité étrangers qui exercent leurs fonctions dans le périmètre des aéroports suisses.

Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d’arme doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.
Les armes suivantes ainsi que leurs éléments essentiels peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes :

  • a. les armes de chasse à un coup et à plusieurs canons et les copies d’armes à un coup se chargeant par la bouche ;
  • b. les fusils à répétition manuelle désignés par le Conseil fédéral, utilisés habituellement pour le tir hors du service et le tir sportif organisés par les sociétés de tir reconnues au sens de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire 16 ainsi que pour la chasse à l’intérieur du pays ;
  • c. les pistolets à lapins à un coup ;
  • d. les armes à air comprimé ou au CO2 qui développent une énergie à la bouche d’au moins 7,5 Joules ou qui peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence ;
  • e. les armes factices, armes d’alarme et armes soft air lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence.

    Les musées

    Le Conseil fédéral suisse ne prévoit aucune restriction ni aucune mesure de protection pour les musées.

 

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