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Définition de l’arme de collection.
Le Luxembourg
jeudi 27 octobre 2011, par , (publié initialement le 8 octobre 2008)
Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.
La population luxembourgeoise se monte à 450’000 habitants. 7’600 autorisations ont été délivrées pour 81’000 armes, toutes confondues (collection, chasse, sport et port). 4’300 tireurs et 2’160 chasseurs ont accès aux armes. Une association reconnue de collectionneurs existe : la « Société des Collectionneurs d’Armes Lëtzebuerg » (SCAL), fondée en 2004 et comporte 50 membres d’une moyenne d’âge de 35 ans. Site Internet
Historique des textes
La loi actuellement en vigueur est la « loi du 15 mars 1983 sur les armes et les munitions ». Son application est régie par le « Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi sur les armes et munitions » publié le 13 avril 1983. Modification, applicable au 1er novembre 2011.
Classification des armes
La loi luxembourgeoise prévoit deux catégories d’armes : les armes prohibées (catégorie 1) et les armes soumises à autorisation (catégorie 2). La catégorie 1 regroupe les armes chimiques, les armes à feu autres que celle décrites dans la catégorie 2, les armes blanches à plusieurs tranchants, les couteaux avec une garde dont la lame dépasse 7 cm ou 9cm, pour autant que la largeur dépasse 14mm et les armes camouflées. Ces armes ne peuvent être fabriquées, achetées, détenues, transportées, portées, importées ou exportées. La catégorie 2 regroupe les armes à air comprimé, les armes pour la chasse et le sport, les armes militaires transformées pour la chasse et le sport.
Les armes antiques :
- Les armes à feu « ancienne » sont celle fabriquées le 1er janvier 1900 a condition qu’elles aient été conçues pour tirer de la poudre noire, sous condition qu’elle ne peut tirer des munitions à étui métallique.
- La détention des armes à feu anciennes est libre pour les majeurs.
- Le transport de ces armes
- est libre sur le trajet le plus direct entre le domicile du détenteur et une armurerie/un commerce d’armes ou le domicile d’une autre personne majeure lors de l’achat, de la vente ou pour la réparation / maintenance de l’arme.
- soumis à autorisation pour les autres trajets.
- Les opérations commerciales / professionnelles avec ces armes restent réservées aux armuriers / commerçants d’armes.
Les répliques :
Les répliques sont considérées au même titre que les originales à condition qu’elles fonctionnent comme elles. « Ne pas tirer de munitions à étuis métalliques. »
Les armes neutralisées :
La neutralisation des armes n’existe pas dans la loi luxembourgeoise.
Les collectionneurs
Il n’existe pas de licence de collectionneur. Ce dernier doit obtenir une autorisation pour collectionner des armes, même neutralisées.
Les autorisations :
Les autorisations sont délivrées par le Ministère de la Justice. Ce dernier peut accorder une autorisation pour les armes de la catégorie 1 qui constituent des antiquités, des objets d’art ou de décoration ou qui sont destinées à faire partie d’une collection ou d’une panoplie ou destinées à des fins scientifique ou éducative.
Les musées
Les musées d’Etat peuvent détenir les armes des 2 catégories.
| - La règlementation des armes sur le site du Gouvernement du Grand-Duché. Lien sur le Journal Officiel du Grand-Duché donnant le texte officiel. |
