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Définition de l’arme de collection.

La Belgique

dimanche 5 octobre 2008, par Michel Braekman

- Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.

Population belge : 10,6 millions d’habitants.
- Il y a 920 collectionneurs agréés pour armes soumises à autorisation et 23’000 chasseurs.
- Il existe plusieurs associations de collectionneurs :
- La « Société Royale des Amis du Musée de l’Armée » (S.R.A.M.A.) a été fondée en 1925 et compte un peu plus de 500 membres dont une partie est constituée de collectionneurs d’armes. Site internet
- La « Belgische Vereniging van Vlaamse Wapenverzamelaars » (BVVW), fondée en 2007 et comptant environ 150 membres. Site internet
- La « Fédération des associations Belges de Collectionneurs d’Armes et de Munitions » (FABCAM).
- La « Défense active des Amateurs d’Armes », (DAA), Site internet.
- L’« Union Nationale de l’Armurerie, de la Chasse, des Collectionneurs et du Tir » (UNACT), fondée en 1967, est une association de défense des fabricants d’armes, des importateurs d’armes et munitions, des armuriers détaillants, des chasseurs, des collectionneurs d’armes et munitions, des tireurs, des musées d’armes et des écoles d’armuriers. Site Internet.

- Historique des textes
Publiée au Moniteur Belge, [1] la loi, actuellement en vigueur a été promulguée le 8 juin 2006 par le Roi des belges Albert II et s’intitule : « Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ». Elle est aussi appelée « Loi sur les armes » [2] et plus communément : « La nouvelle loi sur les armes ». Elle remplace l’ancienne loi datant du 3 janvier 1933 . [3]
Les modalités d’application de cette nouvelle loi sur les armes sont expliquées par une circulaire « Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes) » [4] parue le même jour et un arrêté royal publié le 9 juillet 2007. [5] Cet arrêté suivi d’autres remplace certains arrêtés antérieurs, d’autres restent d’application. La circulaire remplace les précédentes . [6]
A l’attention du grand public, une brochure d’information résumant les modalités de cette nouvelle loi a été publiée. [7] La dernière liste des armes libérées a paru le 4 avril 2008. [8]
La loi et ses arrêtés règlent les activités des collectionneurs, armuriers et détenteurs d’armes.

Classification des armes

Le chapitre II (article 3) de la loi définit la classification des armes.
Il existe trois catégories : les armes prohibées, les armes en vente libre et les armes soumises à autorisation.

- Parmi les armes prohibées :
On trouve, entre autres, les armes militaires automatiques, les armes blanches à lame jaillissante et cran d’arrêt, les armes dont la nature est cachée, les armes à système, les armes repliables, les armes de substitution.

- Les armes autorisées :
En vente libre sont les armes blanches non soumises à règlementation spéciale, les armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif, les armes neutralisées et les armes d’alarme homologuées par le Banc d’épreuves.

- Les armes soumises à autorisation :
Toutes les autres armes sont soumises à autorisation.

- Les armes antiques :
Les armes d’intérêt historique, folklorique ou décoratif sont considérées comme armes en vente libre. Il s’agit :

  • Des armes fabriquées avant 1897 ou pour lesquelles les munitions adaptées ne sont plus fabriquées.
  • Des armes figurant dans l’annexe de l’arrêté royal du 9 juillet 2007, corrigée le 4 avril 2008. [9]
    Cette annexe dresse une liste d’armes de poing (100) et d’épaule (188) libéralisées, originaires de 55 pays. On y trouve des armes fabriquées entre la fin du XIXème siècle et la fin de la deuxième guerre mondiale. Ce sont des armes à chargement par la bouche, utilisant de la poudre noire et avec amorçage séparé ou incorporé, ainsi que celles utilisant des cartouches à poudre moderne.

- Les répliques :
Les répliques modernes sont des armes soumises à autorisation de détention.
- Les armes neutralisées :
Depuis l’arrêté royal du 20 septembre 1991, les neutralisations doivent être exclusivement effectuées par le Banc d’Epreuves de Liège.

Les collectionneurs

Les personnes désirant constituer une collection d’armes à feu historique (autres que celles libérées) doivent d’abord obtenir dix autorisations de détention selon les modalités de l’article 11 en invoquant ce motif. Elles doivent satisfaire les conditions suivantes : être majeur, ne pas avoir été condamné ni interné, ne pas avoir séjourné en hôpital psychiatrique, présenter une attestation médicale, - réussir un examen et ne pas recueillir d’oppositions de la part des personnes majeures habitant avec elle.
Ensuite, elles peuvent introduire une demande d’agrément de collectionneur (art.6) auprès du gouverneur de province en invoquant un thème de collection dans lequel les dix premières armes acquises s’intègrent.
En cas de délivrance de l’agrément elles peuvent acquérir des armes sujettes à autorisation sans devoir s’acquitter des taxes à chaque opération et tenir un registre comme les armuriers.
L’agrément de collectionneur est payant et valable au maximum cinq ans (150 € à la demande et 150 € à la réception et indexé). Au delà de trente armes, d’importantes mesures de sécurité sont à prendre. Les armes à feu sujettes à autorisation de la collection ne peuvent pas être employées au tir sauf pour essai.
Il existe également un agrément de collectionneur de munition.
La collection d’armes non sujettes à autorisation est libre (armes à feu anciennes, plus celles sur la liste des armes libérées, les sabres, les baïonnettes, etc.).
Les tireurs récréatifs : l’article 11 est d’application (autorisation valable cinq ans et taxe de 65€ indexée).
Les tireurs titulaires d’une licence de tir sportif (décret du 11.05.07) : même autorisation que pour les tireurs récréatifs, sauf pour l’acquisition d’armes destinées au tir sportif énumérées dans l’arrêté ministériel du 15.03.2007 (formulaire 9 délivré sur présentation de la licence d’une validité de cinq ans et pas de taxe).
Les chasseurs : pour les armes longues conçues pour la chasse : formulaire 9 délivré sur présentation du permis de chasse d’une validité de cinq ans et pas de taxe.

- Les musées
Les collectionneurs agréés dont ceux tenant un musée privé peuvent détenir des armes à feu automatiques, à condition d’enlever le percuteur. Ils peuvent aussi détenir des lanceurs ou des canons mais ces armes doivent être définitivement neutralisées . [10]
Cette disposition ne s’applique pas aux musées publics qui peuvent les garder en état ainsi que toutes les armes prohibées. [11]

Un pays novateur !

« La Belgique est novatrice en matière de libéralisation. En effet, beaucoup d’armes de la 1ère moitié du XXe siècle sont obsolètes par rapport à leur utilisation militaire d’origine. Cette liste de libéralisation comprend tous les fusils à répétition à verrou, mais aussi certaines mitrailleuses faites à peu d’exemplaires et dont la munition n’existe plus, quelques armes semi-automatiques et un certain nombre de pistolets automatiques et bien entendu tous les révolvers de cette époque.
On peut s’étonner d’une telle largesse vis-à-vis des collectionneurs, mais le gouvernement socialiste qui a prit cette décision deux jours après la perte des élections législatives a supposé que les collectionneurs avaient pesé dans la balance électorale. Mais il a surtout tenu compte du fait que la première libéralisation datant de 1991 n’avait jamais posé de problèmes sur l’emploi intempestif des armes libérées. »
 [12]

 

[1Moniteur Belge n° 184, 176e année, p. 29840-29855.

[2Article 46.

[3Publiée le 14 juin 1933 au Moniteur Belge, p. 170-191.

[4publiée le 8 juin 2006 au Moniteur Belge n° 184, 176e année, p. 29860-29867.

[5« Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes », publié le 9 juillet 2007 au Moniteur Belge p. 40729-40730.

[6« En Belgique, une circulaire n’a aucune force légale ». Bernard Van Horenbeeck, mai 2008, remarque personnelle.

[7Le texte de cette brochure a aussi été publié au Moniteur Belge p. 29856-29859.

[8Erratum publié au Moniteur Belge le 4 avril 2008, p. 18282-18296.

[9Annexe corrigée et publiée au Moniteur belge, 178e année, n° 97, pages 18282-18296.

[10Art. 27 § 3 al.2.

[11Art. 27 § 1.

[12Remarque inspirée d’un interview de Jean-Jacques Buigné, président de « Union Française des collectionneurs d’Armes » réalisé le 29 avril 2008.

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