Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Armes et collectionneurs > Les armes neutralisées > Les armes neutralisées à déclarer en C9°

Les armes neutralisées à déclarer en C9°

par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

JPEG - 123.1 ko

Le monde des armes, qu’il soit professionnel ou particulier, se triture les méninges pour chercher à comprendre le régime juridique de déclaration des armes neutralisées..

En effet, c’est compliqué : le régime des armes neutralisées est différent suivant la date et l’origine géographique de cette neutralisation, et de la date de l’acquisition de l’arme neutralisée. Les deux éléments étant non corrélés.


Neutralisations d’avant le 6 avril 2016 :

Rappel historique du classement des armes neutralisées :
- Faites par le BNE de St Étienne : classement en C9°  [1]
- Venant de pays étrangers et non passées au Banc national d’épreuve : l’équivalence de la neutralisation reste difficile à prouver. Le classement devrait être en C9° avec des contentieux autour.
- Quelque soit la neutralisation, si elle est opérée sur une arme d’un modèle antérieur à 1900, le classement devient D§d) [2].
- Opération artisanale : l’arme reste dans sa catégorie d’origine.

Les collectionneurs qui ont acquis des armes neutralisées avant le 13 juin 2017 peuvent les conserver sans formalité. Cela concerne :
- La neutralisation d’avant le 6 avril 2016 et munie du poinçon AN, pour laquelle le certificat n’est pas obligatoire.
- La neutralisation d’avant le 6 avril 2016 pratiquée dans un autre état européen sous réserve de trois conditions réunies : le poinçon d’un organisme officiel, le certificat de neutralisation et l’équivalence par rapport à la neutralisation française. Ce dernier point est celui qui pose le plus de problème, car il est facilement contestable par les autorités de police du fait de l’évolution de la neutralisation au fil du temps.
- La neutralisation d’après le 6 avril 2016 qui comporte le poinçon européen et pour laquelle le certificat n’est pas obligatoire.
- Pour les armes acquises avant le 13 juin 2017, pas de formalité tant que l’arme n’est pas mise en vente ou transférée.

Par contre, pour être cédées, il est nécessaire de les faire neutraliser aux nouvelles normes et pour l’armurier, procéder à l’inscription dans le râtelier numérique.

Les armes acquises entre le 6 avril 2016 et le 13 juin 2017 ne sont pas déclarables, sauf en cas de cession.
Donc ne doivent figurer au râtelier du détenteur que les armes acquises après le 13 juin 2017.
Par contre, pour être cédées, il est toujours nécessaire de les faire neutraliser aux nouvelles normes. Il faudra une inscription au râtelier numérique.

Les armes acquises après le 13 juin 2017 sont déclarables

Neutralisation d’après le 6 avril 2016

L’arme doit être déclarée et enregistrée dans le LPN.
Les transactions entre particuliers doivent s’opérer en présence d’un armurier, l’acheteur doit fournir une pièce d’identité et un certificat médical daté de moins d’un mois.
Rel. L- 05/03/22

 

[1Rappelons que le classement est appliqué dès que la neutralisation a été faite par un Banc d’Épreuve, qu’elle soit légale ou pas, ne change pas le classement.

[2Il s’agit des armes classées aux e), f )ou g) qui ont été neutralisées.

Imprimer cet article

Imprimer

Dans la même rubrique