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Jurisprudence européenne en matière d’armes.

dimanche 16 janvier 2022, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

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La République Tchèque attaque la Directive (2017)

- Sur quelles bases ce recours est il fondé ?
- Conclusions de l’avocate générale présentées le 11 avril 2019.
- L’arrêt du 3 décembre 2019.

 

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