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Article extrait de la Gazette des Armes n° 516 de février 2019
Le chat qui se mord la queue
Bavure
samedi 26 janvier 2019, par
Voilà une histoire peu banale qui boucle sur elle-même, du genre machine infernale. Un tireur achète plusieurs fois des armes de la catégorie C, celles-ci sont déclarées par l’armurier, directement à la préfecture comme c’est la procédure depuis 2013. Mais la préfecture qui a du retard, met un certain temps à procéder aux enregistrements dans AGRIPPA. Elle émet les récépissés mais ne les délivre pas parce qu’entretemps, le propriétaire des armes est inscrit au FINIADA.
Le plus cocasse est que cette inscription a été prise parce que justement, lors d’un contrôle de police ; il ne lui a pas été possible de produire les dits récépissés et que les armes n’étaient pas encore inscrites dans le fameux fichier. Pourtant, le CSI est formel : la préfecture reçoit la déclaration et « il en est délivré un récépissé ». C’est ce qu’on appelle compétence liée parce que si les conditions sont remplies, l’administration n’a pas d’autre issue que de remplir sa mission de délivrance de récépissé.
- Voila un chat qui court après sa queue !
Qui fait quoi : la préfecture ou le Fichier, a moins que ce soit le Fichier ou la préfecture ?
Il n’est pas acceptable qu’un honorable citoyen puisse subir les inconvénients de la faute d’une administration désorganisée qui est trop lente. Cela d’autant plus qu’il n’est même pas responsable de la déclaration elle-même, puisque c’est l’armurier qui en est chargé. Et les copies des déclarations CERFA signées de l’armurier n’ont même pas été prises en considération. Notons que ces récépissés sont indispensables au détenteur interdit d’armes pour pouvoir les revendre comme il en a le droit.
Quelle belle matière pour l’avocat qui pourra appuyer sa plaidoirie de ses « effets de manches » tout en faisant référence à Kafka ? Ou alors à cette expression latine : Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
