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Les formulaires officiels

jeudi 22 novembre 2007, par UFA

Pour les armes de 5ème ou 7ème catégorie :
- Déclaration de détention, pour ceux qui ont oublié de déclarer et qui le font tardivement cerfa n° 9
- Déclaration d’acquisition - vente - cession - ou mise en possession : cerfa n° 10

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