Accueil > Dossiers > L’association UFA > FAX ALERTE avril 2009

FAX ALERTE avril 2009

dimanche 17 mai 2009, par l’IFAL

L’ADT et l’UFA sont très actives. Après l’annulation en Conseil d’Etat du décret de 2007 sur recours de l’ADT, il y a les interventions de l’UFA auprès des autorités pour « élargir » les armes antiques et de collection. Un grand nombre d’entre vous nous a déjà rejoints, mais nous devons être plus nombreux, alors rejoignez nous en adhérant.

Tour d’horizon : un calme plat inquiétant !

«  Avec la crise économique de 2008, nous assistons à un regain de gesticulations en faveur de plus d’Etat……… lire la suite

Notre action à court terme va être multiple :
- Négocier une meilleure cohérence de la réglementation ;
L’A.D.T. soutient évidement l’action de l’U.F.A. pour l’adoption de la notion d’armes antiques, c’est-à-dire fabriquées au plus tard le 31 décembre 1899 et pour élargir le nombre d’armes pouvant être classées en 8ème catégorie.

Voir :
- Antiquités, armes de collection et bien culturels ?
- Critère des armes de collection établi en 1939,
- Régime juridique et jurisprudence de l’arme obsolète,
- Argumentaire pour défendre l’arme ancienne.

En plus, comme le décret de 1995 devrait être modifié nous souhaitons que soient abrogées certaines aberrations résultant, nous semble-t-il, de l’accumulation de dispositions absconses sur un texte incohérent à la base.
Car, la série « petits tracas et harcèlements multiples… », déjà dénoncée dans notre rubrique de la revue Action Guns en décembre 2007 continue.
L’administration a certes été convaincue au bout de dix ans de tractations diverses et variées que les détenteurs d’armes classées en 4ème catégorie, par les décrets de 1993 et de 1995, qui avaient réglementairement déclaré leurs armes concernées avant le 5 mai 1995, date de parution du décret de 1995, avaient bien rempli les obligations des articles 116 et suivants. La date du 5 mai 1995 est bien antérieure à celle du 31 décembre 1996, fixée comme échéance par ce texte modifié !
Il y a moins d’un an, un préfet oubliant qu’il ne disposait pas de pouvoir réglementaire en la matière, décidait de limiter le quota d’armes soumises à autorisation à 6 !
Multiples interventions auprès du ministère et les choses sont entrées dans l’ordre.
Une autre préfecture innove et demande des documents non prévu par les textes !
Cette suspicion constante est de moins en moins supportable..

- Questionner les candidats aux élections européennes ;
Comme nous l’avons fait depuis les élections présidentielles de 2002, nous élaborons un questionnaire qui sera adressé dans les « grandes » circonscriptions du scrutin des législatives européennes au moins aux têtes de liste par nos associations et par nos militants et sympathisants.
Pour connaître ce questionnaire consultez notre site.

Vous trouverez début mai sur cette page, des questions à envoyer aux Candidats aux élections européennes du 7 juin 2009.
Les élections européennes étant un des rares scrutins effectués à la proportionnelle intégrale, c’est un moyen efficace et simple de faire entendre notre voix et de faire entrer au Parlement européen des députés qui nous sont favorables tout en sanctionnant qui il se doit !

- Défendre vos droits par tous les moyens que la législation permet.
Outre l’action de lobbying vers les élus et les candidats, les recours gracieux et contentieux, il est impératif qu’avant la rentrée parlementaire de septembre 2009 nous élaborions un plan d’actions pour occuper et tenir le terrain.
]

L’article d’Action-Guns n° 321 de juin 2008 : « Emigrer et emporter sa collection » est une piste de réflexion qui mérité d’être creusée.

Il est proposé à ceux qui ont un contentieux administratif en cours de contacter le Président de l’ADT : ifal@orange.fr pour faire le point.

Pour défendre vos droits militez, adhérer à nos associations l’ADT & l’UFA et participez à notre souscription.

Imprimer cet article

Imprimer