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Les interventions officielles de votre association.

jeudi 7 février 2008, par UFA

Notre but est de faire évoluer les choses. Une de nos moyens d’actions est bien entendu la lettre directe aux autorités, c’est l’exercice citoyenne de la communication.

  • 2016
    • 25 janvier 2016, pour demander le déclassement du Pistolet Mann suite à une erreur sur un arrêté.
  • 2015
    • 30 septembre 2015 : Lettre a Christian Kert député des bouches du Rhone qui représentait l’UMP à une discussion sur un projet de loi sur le patrimoine.
    • 15 septembre 2015 : Lettre au Ministre de l’intérieur pour protester contre une petite phrase :" réduire les détentions d’armes."
Durant toute la période de gestation de la nouvelle loi, nous avons choisi de ne pas mettre notre courrier en ligne pour ne pas troubler les négociations.

- Lettre que les amateurs peuvent envoyer au Président de la République.

- * 2010 :

  • 2009 :
    • Nous avons écris à Brice Hortefeux le lendemain de sa nomination, il nous a répondu,
    • un grand nombre d’intervention que nous gardons discrètes pour le moment : c’est en rapport à l’élargissement du millésime de l’arme de collection,
    • Lettre au Ministre de la Défense concernant les armes neutralisées à l’étranger,

- Destruction d’objet d’armes anciennes le 22 novembre 2007 :

- Classement des armes anciennes :

  • Le 30 mai 2008 nous sommes intervenus auprès du CGA - et du ministre de la Défense et de la ministre de l’Intérieur, - La réponse du Directeur de Cabinet est édifiante : on ne peut pas changer la loi car cela changerait l’arrêté de classement !
  • Lettre au Président Nicolas Sarkozy pour qu’il libère les armes de collection. 30/05/2007. Il a transmis a la ministre de l’intérieur qui répond le 7 octobre 2007,
  • Pourtant nous profitions de l’ état de grâce,
  • Lettre au Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkosy pour qu’il intègre les collectionneurs dans la LSI. La réponse de son cabinet 10/10/2002.
  • Le 21 novembre 2002 Nicolas Sarkozy affirme que les armes obsoletes seront prises en compte.

- Règlementation des armes :

  • Réponse du candidat à la Présidence de la République l’inquiétude des chasseurs, tireurs et collectionneurs d’armes (10 avril 2007).
  • Lettre du Président de l’UFA et du Vice-Président de l’ADT au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Nicolas Sarkozy du 26 avril 2003. Réponse de son conseiller juridique, Madame Emmanuelle Mignon en date du 30 mai 2003.
  • Lettre du Président de l’UFA au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Nicolas Sarkozy du 16 février 2004. Réponse de son Chef de Cabinet, Monsieur Michel Camux en date du 19 mars 2004.
  • Lettre à Monsieur le Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, du 12 mai 2004. Réponse du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Michel Bonneau, en date du 8 septembre 2004.
  • Lettre du président de l’UFA au Contrôle Générale des Armées pour demander un rendez vous pour mettre en oeuvre la possibilité pour les collectionneurs d’acquérir des armes de 5 et 7ème catégorie sans être ni tireur, ni chasseur. Pas de réponse !

- Courrier à divers organismes :

  • Lettre du 9 février 2006 du Président de l’ADT au Président de la Chambre des experts Jean-Claude Schlinger de ses affirmations lors du colloque « Armes & Sécurité » au Sénat le 26 janvier 2006 et des propos qui lui sont prétés dans le rapport Cancès. Pas de réponse !"

- Initiatives des amateurs et les réponses des parlementaires

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