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Belgique : une loi favorable aux amateurs d’armes.

jeudi 28 août 2008

La modification de la mauvaise loi sur les armes, a enfin paru le 22 août 2008 au Moniteur Belge.

Il s’agit de la loi du 25 juillet 2008 qui modifie celle du 8 juin 2006. Cela soulage tous les amateurs d’armes Belge.

Voici les modifications essentielles :

- Les autorisations de détention deviennent illimitées dans le temps. Le
gouverneur, peut d’initiative vérifier tous les 5 ans si les conditions
sont toujours respectées. Dans ce cas il peut imposer un forfait de 85 €
quel que soit le nombre d’armes ( au lieu de 65 € par arme et à charge
du détenteur de demander la prolongation).

- La redevance pour toute nouvelle autorisation : 85 €

- Le chasseur ou tireur terminant ses activités pourra garder ses armes
mais sans munitions. Idem en cas d’héritage d’une arme qui était
légalement détenue.

- Possibilité de prêt d’armes entre chasseurs ou tireurs sous certaines
conditions relativement simples.

- Suppression du permis de port d’arme pour l’utilisation sportive ou de
chasse ( ne concernait que le practical et certaines armes employées à
la chasse)

- Le statut de collectionneur peut être introduit après 5 armes dans un
thème choisi au lieu de 10.

- Certaines armes prohibées peuvent à nouveau être détenues par les
collectionneurs agréés ( casse-tête allemand ou coup de poing américain de la 1°guerre, etc.)

- Les agréments de collectionneurs peuvent être également d’initiative
réévalués tous les 5 ans par le gouverneur ( 300 € )

- Les armes rares saisies par les tribunaux ne doivent plus êtres
neutralisées avant de rejoindre un musée public, une école de police, etc.

- Suppression de l’art.34 qui permettait au législateur de modifier la loi
en profondeur par arrêtés-royaux ( l’élaboration et la publication d’un
A.R. n’est en fait qu’un acte administratif contrairement à une loi qui
doit être discutée et approuvée au parlementant )

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