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Classement des armes : influence d’éléments factuels ou visuels
La loi précise que « ...le classement .. ... est fondé sur la dangerosité des matériels de guerre et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme. »
Il y a donc de nombreux facteurs qui pourront influer sur la catégorie des armes.
Sur une arme à feu, la seule « apparence » peut changer son classement et son port ;
Déterminer la longueur du canon d’une arme d’épaule … à la mode CSI ?
Influence sur le classement en fonction de la longueur de l’arme d’épaule ou du nombre de coups.
La règlementation exige un caractère inamovible aux transformation d’armes en vu d’un changement de catégorie ;
Comment classer une arme bricolée ?
Archive n’étant plus conforme à la réglementions actuelle :
Nous nous sommes posé la question des modifications mineurs des caractéristiques sur des fusils à verrous d’avant 1900 : change-t-il de catégorie ? ;