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Acheter une arme qui risque d’être classée en A ?
vendredi 3 juin 2011, par
J’envisage l’achat d’une Saiga en 7,62x39. J’ai compris qu’il est presque certain quelle sera classée en catégorie A, c’est à dire arme interdite.
Me conseillez-vous l’achat d’une telle arme ? Est-on sûr de la conserver à vie si ce calibre devenait interdit ? Pensez vous concernant ce calibre qu’il sera interdit avec certitude, ou ce n’est qu’un risque et que les chances qu’il ne soit pas interdit sont encore existantes ?
Cela fait une série de questions auxquelles répondre, et vous savez qu’en matière de réglementation, prédire l’avenir n’est pas une science exacte. Ce qui est prévu ferme et définitif aujourdh’ui, peut fort bien changer sur décision du pouvoir politique ou de l’administation. Ce changement peut s’opérer dans les deux sens : en pire ou bien en mieux pour les détenteurs. Nous allons donc répondre selon notre logique et non pas selon notre boule de cristal.
Comme dit dans notre article certains calibres militaires actuels et les armes correspondantes seraient classés en A. Notamment les calibres 7,62x39, les 5,45x39 et 14.5 russes, les 12,7/.50 BMG même à répétition et enfin les 5,56/223.
Selon nos informations, il serait délivré une autorisation à vie aux détenteurs qui auraient déclaré leurs armes.
Nous connaissons déjà cela dans l’histoire de notre réglementation. L’article 116 du décret de 1995 avait autorisé une détention à vie aux détenteurs des armes de 5e ou 7e catégorie nouvellement classées en 4e catégorie. Il suffisait d’obtenir le récépissé modèle 13. Cette autorisation viagère permettait l’obtention des munitions. Mais en 1998, les munitions concernées classées en 5ème ou 7ème catégories étaient libres à la vente comme à la détention aux majeurs. Aujourd’hui, elles sont toujours libres à la détention, mais nécessitent la présentation d’un titre sportif pour l’acquisition.
Il est vrai qu’il y a eu un certain flottement dans la gestion de ces autorisations, et en raison des imperfections du fichier Agripa, certaines préfectures ont relancé les détenteurs quand elles n’ont pas supprimé les autorisations. Il a fallu une instruction spéciale du Ministère de l’intérieur suite à des recours contentieux couronnés de succès de l’A.D.T., pour que tout rentre dans l’ordre.
