France : tous les textes publiés en 2011.

 Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations,

 Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers,

 Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011, introduisant dans les textes la notion de dangerosité, prévoit la déclaration des armes de chasse à canon lisse et décide du sort des armes électriques.
 Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire

 Décret du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public,

• Question parlementaire sur l’armement maintien de l’ordre public.
• Commentaires du Nouvel Obs.

 LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés,

 Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 sur le fonctionnement de la commission interministérielle de classement créé par l’article 5 du décret du 6 mai 1995.

 Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifie le décret du 6 mai 1995. Il classe les silencieux et les armes à impulsions électrique. - Commentaires.

 Décret Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 excluant l’amiante de sa règlementation propre, sur les matériels militaires,

 Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)