Accueil > Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...) > La France : lois-codes, décrets, arrêtés, circulaires > Les textes par années de publication. > France : Tous les textes juridiques publiés en 2021

France : Tous les textes juridiques publiés en 2021

dimanche 2 mai 2021

-  UE - Directive 24 Mars 2021 - (UE) 2021/555 du parlement européen et du Conseil - Il s’agit de la codification à droit constant des différentes directives. ;
-  France - Décret 30 Avril 2021 - n° 2021-536 - portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
-  France - Arrêté 30 Avril 2021 - NOR : INTA2106197A - portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs" ;

 

Imprimer cet article

Imprimer