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Gazette des Armes n°414 novembre 2009

Les armes dans les ex pays de l’est !

dimanche 18 octobre 2009, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Il est intéressant de voir comment les ex pays de l’Est règlent le droit des armes sur le plan des libertés fondamentales. Du temps du rideau de fer, c’était simple, tout était interdit.

Aujourd’hui, cela est devenu un droit constitutionnel !

Il faut croire que sa chute a provoqué un sursaut. A tel point que la Constitution de la République de Lettonie [1]
prévoit que " Le citoyen a le droit de détenir des armes dans les conditions prévues par la loi ". La constitution estonienne limite l’obligation d’autorisation aux seules associations et sociétés possédant des armes ou organisées militairement. [2] Quant aux constitutions lituanienne, estonienne, slovaque et tchèque , elles reconnaissent aux citoyens "le droit de s’opposer par tout moyen contre ceux qui attentent par la force au régime démocratique des institutions." [3]

Mieux qu’en Belgique !

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La très remarquée délégation roumaine menée par son président Gheorghe Pop et le secrétaire général Ioan Gaucan.

Lors du dernier congrès de la FESAC, nous avons rencontré les représentants des collectionneurs roumains. Dans ce pays, l’approche de la détention des armes antiques et des armes de collection est intéressante. Ainsi, on distingue :
- Les armes antiques sont celles qui ont été conçues avant 1877 ainsi que leurs reproductions.
- Les armes de collection sont celles qui sont destinées à des musées en raison de leur rareté, leur valeur historique, artistique, scientifique, documentaire ou sentimentale.

Si la détention des armes antiques (originales et répliques) est libre, celle des armes de collection est soumise à l’obtention au préalable, auprès de l’administration, d’une licence de collectionneur.

Les armes de tir et de chasse peuvent être détenues par les sportifs et leurs entraîneurs, par les collectionneurs licenciés ainsi que par les chasseurs. Ces armes peuvent être utilisées pour l’autodéfense. Ce droit de légitime défense existe pour toutes les catégories de détenteurs mais il est limité pour les collectionneurs aux armes d’épaule pour lesquels ils peuvent détenir à leur domicile 10 munitions et 50 étuis. Quand on sait que cela concerne des armes qui sont considérées comme armes de guerre chez nous, cela laisse rêveur…

 

[1du 10 décembre 1991,

[2Art 54 de la constitution estonienne,

[3Art 3 de la constitution lituanienne, l’article 32 de la constitution slovaque, l’article 23 de la Charte des droits fondamentaux Tchèque,

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