Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les tireurs > Fédérations et clubs de tir > Les clubs de tir victimes des promoteurs immobiliers ou des municipalités > Clubs de tir : j’y suis, j’y reste !

Clubs de tir : j’y suis, j’y reste !

lundi 18 décembre 2023, par Jean Pierre Bastié président de l’UFA, Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Régulièrement des clubs de tir nous font part de leurs mésaventures locales à propos de l’implantation de leur stand qui est contestée par les voisins qui se plaignent du bruit. Une loi est en cours d’examen, elle a déjà été adoptée par les députés en 1ère lecture.

Une « proposition de loi visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs », a été adoptée par l’Assemblée nationale. Il faut encore que la loi soit adoptée par les sénateurs pour permettre sa promulgation.

Les clubs de tir ces mal-aimés

Ce texte de bon sens qui consacre le bien-vivre ensemble devrait apporter une bouffée d’oxygène à des clubs de tir en difficulté.
Certains, installés de longue date sur des sites éloignés à l’origine de toute habitation, se retrouvent aujourd’hui cernés par des néoruraux. Profitant de prix avantageux pour acquérir des terrains à proximité de zones d’activités de ce type, ces nouveaux résidents s’empressent une fois installés, de se regrouper pour demander la fermeture de stands de tir autour desquels ils se sont implantés en toute connaissance de cause.
Jusqu’à présent, les décisions de justice étaient souvent défavorables aux clubs de tir sportifs qui se ruinaient en frais de procédure avant de fermer ou de chercher ailleurs un terrain plus favorable

JPEG - 1.2 Mo
Le Club de tir Trap Skeet Cibles Pilotin de Martinique implanté il y a 50 ans loin des habitations fait l’objet d’un arrêté municipal : « trop de bruit ».

Le vent pourrait tourner :

Si, comme on l’espère, cette loi va jusqu’au bout de son parcours législatif, les clubs sportifs pourront se défendre et pérenniser leurs activités, vent debout contre leurs détracteurs nouvellement installés à proximité de leurs stands.
Le texte qui a été adopté dans l’Hémicycle propose de compléter le Code civil en précisant que la responsabilité civile ne peut être engagée « lorsque le trouble provient d’activités, quelle que soit leur nature, préexistantes à l’installation (…) qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions et qui s’exercent conformément à la législation en vigueur. ».
Le garde des Sceaux soutient cette proposition au nom du gouvernement. Il a notamment souligné la valeur d’« un texte de bon sens, de concorde, qui consacre le bien vivre ensemble. »

L’antériorité doit avant tout prévaloir

JPEG - 392.3 ko
Construit en 1980 sur une décharge et protégé de la ville par une forêt, le club d’Audenge (Gironde) a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en 2021.

Les auteurs de la proposition de loi soulignent que les objectifs de ce texte sont d’exonérer de responsabilité en cas d’activité préexistante : "N’excèdent pas les inconvénients normaux de voisinage les activités professionnelles, agricoles, artisanales et culturelles qui procèdent de pratiques locales régulières et suffisamment durables ». Dans ce sens, ils défendent le patrimoine que constitue la pratique du tir.

Nous conseillons aux stands de tir qui s’installent à « la campagne » loin de toute habitation, de faire procéder à des mesures de bruits afin d’enregistrer l’intensité. Mais aussi de consigner la fréquence des tirs et le type d’armes utilisé. Si des habitations viennent plus tard s’implanter autour, il sera facile de prouver que le bruit était « antérieur » à l’installation des voisins. Et si les nouveaux résidants viennent à déposer plainte pour des « troubles anormaux de voisinage », ils feront chou blanc.

JPEG - 171.8 ko
Les députés sont en train d’envisager que ceux qui sont déjà en place, ne seront plus poursuivi pour trouble anormal du voisinage, par des nouveaux venus qui connaissaient parfaitement la situation du lieu en s’y installant.

Parcours législatif du texte

- Le texte adopté par Assemblée Nationale en 1ère lecture et qui sera présenté au Sénat. A noter que les députés dans leur grande sagesse on décidé d’abroger un article du code de la construction qui expliquait que les occupants d’un bâtiment ne pouvait pas demander réparation des nuisances lorsqu’elles étaient antérieures. Son maintient aurait contribué à garder un régime spécial pour les activités de construction par rapport a la nouvelle règle générale du Code Civil.
- Historique des modifications du texte par les députés, avec les amendements.
- Une procédure accélérée demandée par le Gouvernement. Cela permet l’inscription à l’ordre du jour dans les 15 jours et non pas dans les 5 semaines.


Voir aussi :
- Les clubs de tir victimes des promoteurs immobiliers ou des municipalités ;
- Dossier législatif sur le site du Sénat. La loi poursuit son parcours en urgence. Cette loi vise à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs,
- La nouvelle république.fr.



Cet article a été publié une 1ère fois le 2 décembre 2023 sous la plume de Jean Pierre Bastié. Puis il a été mis à jour le 18 décembre 2023 en fonction de l’actualité parlementaire.

 

Imprimer cet article

Imprimer

Dans la même rubrique